Un avant-projet de loi sur les médias communautaires, qui affirme que les fréquences de la télévision et de la radio en Uruguay devraient être distribuées équitablement, a obtenu la semaine dernière un appui écrasant à la Chambre des Représentants, indiquent l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) et Reporters sans frontières (RSF). Le projet de loi […]
Un avant-projet de loi sur les médias communautaires, qui affirme que les fréquences de la télévision et de la radio en Uruguay devraient être distribuées équitablement, a obtenu la semaine dernière un appui écrasant à la Chambre des Représentants, indiquent l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC) et Reporters sans frontières (RSF).
Le projet de loi stipule que les fréquences de radiodiffusion doivent être décernées « dans le cadre d’un concours ouvert, transparent et public » et non par l’État, et devraient viser à promouvoir le pluralisme et la diversité. Un nouveau conseil consultatif honoraire, composé de représentants de l’État, de la société civile et des universités publiques et privées, aura un rôle à jouer dans l’attribution et le renouvellement des fréquences.
Une majorité de députés a appuyé le projet de loi, qui reconnaît dans les médias communautaires une entité de plein droit au sein du secteur de la radiodiffusion. Le projet de loi définit la télévision et la radio communautaires comme des services d’intérêt public indépendants de l’État, dirigés par des organisations sans but lucratif émanant de la société civile et conçus dans le but de répondre aux « besoins en communications [des citoyens], à leur droit à l’information et à la liberté d’expression ».
Le projet de loi a été déposé devant le Parlement en octobre 2005, après avoir été rédigé par une coalition qui incluait l’AMARC, l’Association nationale des journalistes (Asociación de la Prensa Uruguaya, APU), et la fédération des syndicats de travailleurs PIT-CNT. Il a été approuvé dans sa totalité la semaine dernière, et il sera acheminé au Sénat pour y être adopté.
Selon l’AMARC, le projet de loi a été approuvé en dépit de fortes pressions de la part du secteur de la radiodiffusion privée, qui voulait limiter l’éventail des radiodiffuseurs communautaires et les empêcher d’obtenir des droits de télévision ou le droit de se procurer des fonds.
« La nouvelle législation uruguayenne sur les radios et télévisions communautaires devrait inspirer tout le continent américain, qui compte des milliers de médias de ce type », dit RSF.
Par ailleurs, une alliance régionale d’organisations non gouvernementales d’Amérique latine, comprenant certains groupes membres de l’IFEX comme l’AMARC, l’Institut pour la presse et la société (Instituto Prensa y Sociedad, IPYS) et PROBIDAD, a fait part de sa préoccupation devant la manière dont les droits de radiodiffusion en général sont distribués à travers les Amériques.
« L’allocation, le renouvellement et le non-renouvellement des concessions de fréquences ou des permis de radiodiffusion se font d’une manière non transparente, arbitraire ou ouvertement discrétionnaire », a déclaré l’alliance le 2 juin dans une déclaration formelle devant l’Organisation des États américains.
Dans cette déclaration, l’alliance condamne la décision discriminatoire concernant le renouvellement des permis d’exploitation au Venezuela, dans le cas de Radio Caracas Television (RCTV). L’alliance fait valoir que pour empêcher la concentration de la propriété des médias, le renouvellement automatique des concessions de fréquences ou des permis de radiodiffusion devrait être déclaré inconstitutionnel, comme cela a été le cas récemment au Mexique. Le texte intégral du projet de loi (en espagnol) est accessible à : http://tinyurl.com/2kq5l8
Consulter les sites suivants :
– AMARC : http://ifex.org/en/content/view/full/83975/
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=22492
(12 juin 2007)
