Le marathon judiciaire d’un journaliste pigiste qui se battait pour protéger une source confidentielle s’est enfin conclu par une victoire, rapporte la Fédération internationale des journalistes (FIJ). La Chambre des Lords a refusé d’accorder au « Mersey Care National Health Service (NHS) Trust » l’autorisation d’interjeter appel dans la poursuite, vieille de cinq ans, qu’il […]
Le marathon judiciaire d’un journaliste pigiste qui se battait pour protéger une source confidentielle s’est enfin conclu par une victoire, rapporte la Fédération internationale des journalistes (FIJ).
La Chambre des Lords a refusé d’accorder au « Mersey Care National Health Service (NHS) Trust » l’autorisation d’interjeter appel dans la poursuite, vieille de cinq ans, qu’il avait intentée contre le pigiste Robin Ackroyd, pour savoir qui avait coulé au reporter l’information concernant les soins médicaux confidentiels prodigués au meurtrier Ian Brady.
Selon la « Press Gazette » du Royaume-Uni, l’affaire opposait l’intérêt du NHS Trust à conserver le caractère confidentiel des dossiers des patients à la volonté des journalistes de protéger la confidentialité de leurs sources.
« Nous avons tous envers (Ackroyd) une immense dette de gratitude », déclare Jeremy Dear, secrétaire général du syndicat de Ackroyd, le Syndicat national des journalistes (National Union of Journalists, NUJ). « Le point de principe fondamental – qu’il y a un intérêt public vital à confirmer le droit des journalistes de ne pas divulguer leurs sources – a été préservé. »
L’affaire a commencé après que le « Daily Mirror » eut publié en 1999 un reportage sur les soins médicaux prodigués à Brady, le tristement célèbre « meurtrier de Moors ». Le NHS Trust a traîné le Mirror Group jusque devant la Chambre des Lords dans le but de savoir comment avaient été obtenus les dossiers médicaux sur lesquels s’appuyait le reportage. En 2002, Ackroyd s’est identifié comme l’auteur du reportage et est devenu lui-même la cible de la poursuite judiciaire.
En février 2006, un juge de la Haute Cour a tranché en faveur de Ackroyd, disant qu’il était un « journaliste responsable dont l’objectif était l’intérêt public ».
Cette année, la Cour d’appel a confirmé que Ackroyd n’avait pas à révéler l’identité de sa source. Mais le NHS Trust a demandé la permission de porter l’affaire devant la Chambre des Lords qui, le 27 juillet, a rejeté sa demande. La Chambre des Lords a accordé à Ackroyd la permission de se faire rembourser ses frais, qui ont été assumés par le NUJ.
Dans une déclaration, le NHS Trust s’est dit déçu de la décision, soulignant qu’il avait poursuivi Ackroyd en justice « afin de protéger l’un des principes clés du NHS – le droit de chaque patient d’être traité confidentiellement ».
Consulter les sites suivants :
– FIJ : http://www.ifj.org/default.asp?Index=5162&Language=EN
– Press Gazette : http://tinyurl.com/2p6fly
– NUJ : http://www.nuj.org.uk/inner.php?docid=1813
(7 août 2007)