À PROPOS DE POURSUITES EN DIFFAMATION PÉNALE

Dans l’État du Kansas, deux journalistes doivent répondre à des accusations pénales de diffamation, rapporte l’Institut international de la presse (IIP), ce qui contrevient aux principes internationaux voulant que les litiges en matière de diffamation se règlent devant un tribunal civil plutôt que pénal. David Carson et Edward H. Powers Jr, respectivement éditeur et rédacteur […]

Dans l’État du Kansas, deux journalistes doivent répondre à des accusations
pénales de diffamation, rapporte l’Institut international de la presse
(IIP), ce qui contrevient aux principes internationaux voulant que les
litiges en matière de diffamation se règlent devant un tribunal civil plutôt
que pénal. David Carson et Edward H. Powers Jr, respectivement éditeur et
rédacteur en chef du journal « The New Observer », comparaissent le 10 avril
pour répondre à dix accusations de délit criminel de diffamation, dit l’IIP.
S’ils sont reconnus coupables, ils sont passibles d’une amende pouvant aller
jusqu’à 2 500 $ US et d’une année de prison. Huit des chefs d’accusation
sont portés sur la foi de déclarations parues dans le « New Observer » selon
lesquelles la mairesse du « Gouvernement unifié » du comté de Wyandotte, Carol
Marinovich, et son mari, juge à la cour de district, ne vivent pas dans le
comté et ne peuvent donc pas y occuper de poste électif. Dans le passé, le
journal avait critiqué Marinovich et le procureur du district, Nick Tomasic,
qui a engagé les poursuites. Tomasic nie que sa décision soit teintée de
motifs politiques, et il affirme avoir porté plainte parce que les
allégations de Powers et Carson sont « fausses et malveillantes ».

L’IIP dénonce ces accusations et affirme que la diffamation doit être réglée
devant un tribunal civil et non une instance pénale. Il ajoute que « l’
expérience de nombreuses démocraties, dont les États-Unis, montre que les
réparations civiles sont pleinement satisfaisantes pour compenser le tort
causé à la réputation d’un particulier ». L’organisation note que les
sanctions pénales, tel l’emprisonnement, présentent une menace sérieuse à la
pratique du journalisme, et que « les lois pénales sur la diffamation
constituent les outils de prédilection des gouvernements répressifs qui
veulent faire taire la critique et étouffer le débat public ». Le cas du
Kansas semble contraire également aux principes d’ARTICLE 19 concernant la
liberté d’expression et la protection de la réputation, qui stipulent que
les lois pénales sur la diffamation doivent être abolies et remplacées par
des lois civiles. Les principes d’ARTICLE 19 ont été adoptés en novembre
2000 par les Rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression de l’
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), des
Nations Unies et de l’Organisation des États américains (OEA) [voir le
« Communiqué » 9-48 de l’IFEX et http://www.article19.org]. »>http://communique.ifex.org/articles_francais.cfm?category=0X&volume=9&issue_no=48&lng=francais#2598″>9-48 de l%26#8217;IFEX et http://www.article19.org].