Le groupe ARTICLE 19 a publié le 9 juin une « Déclaration à propos de certaines lois de la République d’Azerbaïdjan concernant la liberté d’expression ». En 2001, la République d’Azerbaïdjan s’est jointe au Conseil de l’Europe, après quoi elle a entrepris de s’acquitter de diverses obligations pour renforcer les protections de la liberté d’expression […]
Le groupe ARTICLE 19 a publié le 9 juin une « Déclaration à propos de certaines lois de la République d’Azerbaïdjan concernant la liberté d’expression ».
En 2001, la République d’Azerbaïdjan s’est jointe au Conseil de l’Europe, après quoi elle a entrepris de s’acquitter de diverses obligations pour renforcer les protections de la liberté d’expression dans le pays.
Selon ARTICLE 19, certains progrès ont été réalisés en ce qui concerne ces obligations, notamment : la Loi sur les médias de masse, modifiée en 2001 afin d’enchâsser un certain nombre de garanties clés, en particulier la suprématie du droit international sur les lois nationales en matière de liberté d’expression; la prohibition de la censure et de certaines autres formes d’ingérence dans la liberté d’expression et l’imposition de la responsabilité à ceux qui s’ingèrent dans la liberté des médias.
L’analyse fait remarquer que les autorités azerbaïdjanaises ont fait preuve récemment d’une volonté politique accrue de favoriser un processus d’élaboration des lois plus ouvert et plus inclusif.
Par exemple, on a élaboré un avant-projet de loi sur la liberté de l’information et mis au point une série de principes relatifs à une loi sur la diffamation par un processus de consultation auprès des organisations de la société civile. Plusieurs recommandations émanant d’ONG ont été adoptées de cette façon.
Simultanément, les membres de la communauté des médias d’Azerbaïdjan ont mis au point un Code d’éthique et créé un Conseil de presse, entre autres démarches entreprises pour s’assurer que les médias font la promotion de normes éthiques pour la profession, et les respectent.
Toutefois, signale ARTICLE 19, de graves inquiétudes demeurent. Le gouvernement par exemple se montre en général réticent à mettre en oeuvre les réformes fondamentales du code juridique, qui sont nécessaires si on veut bâtir des médias pluralistes robustes. En outre, l’élection présidentielle de 2003 s’est accompagnée du harcèlement massif des journalistes.
Il y a eu de nombreuses arrestations et beaucoup de violence, documentée avec précision par la Confédération des journalistes d’Azerbaïdjan (AJK) et le Comité azerbaïdjanais pour la protection des journalistes, ainsi que par des organisations internationales telles que Human Rights Watch, le Comité pour la protection des journalistes et ARTICLE 19.
De plus, des accusations criminelles ont été, et sont toujours, portées par les fonctionnaires contre les journalistes, accusations qui mènent souvent à des amendes exorbitantes et parfois à des peines de prison. Ces poursuites créent un climat de peur, qui fait souffler sur l’activité journalistique un vent peu rassurant. Soulignant les progrès accomplis jusqu’ici, ARTICLE 19 demande au président de l’Azerbaïdjan Ilhan Aliyev de continuer et d’approfondir les réformes.
Le texte complet du rapport est accessible à : http://ifex.org/en/content/view/full/59451/
Pour plus de renseignements, consulter http://www.article19.org
