ARTICLE 19 vient de rendre public un nouveau rapport qui appelle le gouvernement togolais à abolir les lois entrées en vigueur en 2002 et abondamment utilisées afin de réduire au silence les voix critiques du gouvernement. Le rapport affirme que les lois ? qui interdisent les fausses nouvelles, font de la diffamation un délit et […]
ARTICLE 19 vient de rendre public un nouveau rapport qui appelle le gouvernement togolais à abolir les lois entrées en vigueur en 2002 et abondamment utilisées afin de réduire au silence les voix critiques du gouvernement.
Le rapport affirme que les lois ? qui interdisent les fausses nouvelles, font de la diffamation un délit et exigent l’attribution de permis aux journalistes ? contreviennent aux normes internationales en matière de liberté d’expression et doivent être abrogées immédiatement.
Ces lois « constituent une menace sérieuse pour le journalisme critique indépendant au Togo et n’ont pas de place dans une société démocratique. Nous recommandons leur abrogation et l’annulation de toutes les procédures pénales intentées contre les journalistes aux termes de ces lois », dit ARTICLE 19.
Ratifiées le 25 septembre 2002, la Loi de 1998 sur la presse et les communications (Amendements à la Loi sur la presse) et la Loi de 2002 sur les cartes de presse constituent des modifications à des lois déjà très dures, dit ARTICLE 19.
Ces modifications renforcent l’interdiction déjà en vigueur de répandre de « fausses nouvelles », prévoient des peines de prison draconiennes pour les cas de diffamation et d’insultes, y compris contre le Président et d’autres institutions de l’État, et interdisent la propriété étrangère des médias.
Elles exigent en outre que toutes les publications de nouvelles et d’affaires politiques emploient un minimum de « journalistes professionnels » dûment munis d’un permis, fait remarquer ARTICLE 19.
Depuis le début de 2003, les autorités utilisent abondamment ces lois pour arrêter et détenir des journalistes dont les reportages se montrent critiques du gouvernement. En mars, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) faisait état des restrictions accrues imposées aux médias indépendants, notamment la fermeture de deux stations de radio privées accusées de diffuser des entrevues avec des membres du parti d’opposition.
Et en juin, trois journalistes ont été arrêtés et accusés de « tenter de publier de fausses informations » sur des allégations d’individus passés à tabac par la police et des partisans du parti au pouvoir, indique le CPJ.
Le CPJ qualifie le Togo de l’un des endroits les plus répressifs d’Afrique de l’Ouest pour les journalistes, la censure des publications privées par les autorités, l’incarcération des reporters et les lois prévoyant des pénalités plus fortes pour les délits de presse y étant monnaie courante.
Le rapport complet d’ARTICLE 19 est accessible à : http://www.article19.org/docimages/1651.doc.
Pour de plus amples renseignements sur la libre expression au Togo, consulter : http://ifex.org/fr/content/view/full/526/
