Au Zimbabwe, où le gouvernement tient les médias sous sa coupe, critiquer le président Robert Mugabe et ses politiques pourrait entraîner des conséquences encore plus terribles si une proposition de loi devait entrer en vigueur. Le parlement étudie en ce moment un projet de loi aux termes duquel les journalistes et d’autres personnes sont passibles […]
Au Zimbabwe, où le gouvernement tient les médias sous sa coupe, critiquer le président Robert Mugabe et ses politiques pourrait entraîner des conséquences encore plus terribles si une proposition de loi devait entrer en vigueur. Le parlement étudie en ce moment un projet de loi aux termes duquel les journalistes et d’autres personnes sont passibles de peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans et de lourdes amendes pour publication de « fausses » informations jugées préjudiciables à l’État.
Le projet de loi fait partie d’un arsenal de mesures législatives que le gouvernement tente de faire passer en vitesse dans les quelques mois qui précèdent les élections générales de mars 2005, selon ce que rapportent l’Institut des médias d’Afrique australe (MISA), Human Rights Watch et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ).
La Loi qui modifie la Loi pénale (de codification et de réforme), qui a franchi la semaine dernière l’étape de la seconde lecture, interdit de publier ou de communiquer « à qui que ce soit une déclaration qui est totalement ou matériellement fausse, dans l’intention ou en ayant conscience qu’il existe un risque véritable d’inciter au désordre ou à la violence publics, ou de les promouvoir, ou de mettre en danger la sécurité publique; ou de nuire à la défense et aux intérêts économiques du Zimbabwe; ou de saper la confiance publique dans l’organisation chargée de l’application de la loi, le Service carcéral ou les Forces de Défense du Zimbabwe; ou de s’ingérer dans un service essentiel, de le troubler ou de l’interrompre ».
Toute personne mise en accusation aux termes de cette loi est passible d’une peine qui pouvant aller jusqu’à vingt ans de prison ou de très fortes amendes, ou les deux. Le CPJ dénonce ce projet de loi, affirmant qu’il peut servir à intimider les journalistes, leurs sources et, d’une manière générale, toute personne qui communique avec des médias et des organisations de l’extérieur du Zimbabwe.
Par ailleurs, le président Robert Mugabe devrait ratifier une nouvelle loi qui impose de sévères restrictions aux organisations non gouvernementales (ONG) présentes dans le pays. Selon Human Rights Watch, cette nouvelle loi « éliminera en effet toutes les organisations qui s’occupent de promouvoir et de défendre les droits de la personne ».
La loi interdit aux ONG locales qui se préoccupent de « questions de gouvernance » de recevoir des fonds de l’étranger. Elle interdit aussi aux ONG étrangères de s’enregistrer au Zimbabwe si elles traitent de « questions de gouvernance ». La définition que donne la loi des « questions de gouvernance » comprend « la promotion et la protection des droits de la personne et les questions de gouvernance politique ». Les ONG sont en outre tenues de s’inscrire chaque année auprès d’un Conseil des ONG, désigné par le gouvernement, et de payer des droits annuels.
Consulter les sites suivants :
– Dossier de Human Rights Watch sur la Loi sur les ONG : http://www.hrw.org/backgrounder/africa/zimbabwe/2004/12/index.htm
– Dossier du CPJ sur la Loi pénale : http://www.cpj.org/protests/04ltrs/Zim02dec04pl.html
– MISA: http://ifex.org/en/content/view/full/63299/
– Independent Online : http://tinyurl.com/6p3fd
– Rapport de l’Association internationale du Barreau : http://www.ibanet.org/iba/article.cfm?article=34
– Mises à jour de l’IFEX sur le Zimbabwe : http://ifex.org/en/content/view/full/62614/
