ARTICLE 19 et l’Institut des médias d’Afrique australe-Mozambique (MISA) saluent un avant-projet de loi qui accorde aux citoyens du pays le droit d’obtenir des renseignements que possèdent les autorités publiques. Après cinq ans de consultations, le gouvernement a déposé l’avant-projet de Loi du Mozambique sur l’accès aux sources d’informations officielles, dont les défenseurs de la […]
ARTICLE 19 et l’Institut des médias d’Afrique australe-Mozambique (MISA) saluent un avant-projet de loi qui accorde aux citoyens du pays le droit d’obtenir des renseignements que possèdent les autorités publiques.
Après cinq ans de consultations, le gouvernement a déposé l’avant-projet de Loi du Mozambique sur l’accès aux sources d’informations officielles, dont les défenseurs de la liberté de la presse espèrent qu’il entraînera plus de transparence et de responsabilité de la part du gouvernement.
D’après le MISA, la nouvelle loi aidera à combattre la corruption ? une question qui hante le gouvernement ces dernières années. En dépit des lois qui exigent explicitement que les ministres déclarent leurs revenus, un grand nombre d’entre eux se montrent réticents à le faire. S’il est adopté ? ce qui devrait arriver d’ici deux ans ? le projet de loi renforcera la démocratie et entraînera une plus grande participation de la société civile, dit le MISA.
Les journalistes du Mozambique accusent depuis longtemps le gouvernement de bloquer les tentatives pour obtenir des renseignements officiels, selon ce que rapporte IRIN News. « Les journalistes ont tellement de problèmes à accéder aux données officielles. On m’a dit d’adresser mes questions par écrit et ce n’est qu’après cela que j’obtiens l’interview, qui arrive beaucoup trop tard pour le reportage », dit Palmira Velasco, ancienne rédactrice en chef de l’hebdomadaire indépendant « Demos ».
Pour ARTICLE 19, le projet de loi constitue une bonne première étape, mais il faut y apporter des améliorations. En effet, le projet de loi ne prévoit pas d’organisme indépendant pour superviser sa mise en ?uvre et ne protège pas non plus les dénonciateurs. Il est également dépourvu de dispositions pour combattre la culture du secret au sein du gouvernement.
ARTICLE 19 a produit une analyse juridique du projet de loi, qui inclut des recommandations pour le renforcer : http://www.article19.org/pdfs/analysis/mozambique-july-2005.pdf
Le processus de mise au point de l’avant-projet de loi s’est avéré long et difficile, dit le MISA. Des projets précédents n’avaient pu inclure de disposition concernant les poursuites à entreprendre contre les fonctionnaires qui refusent de fournir des renseignements. Un porte-parole du ministère de la Justice a déclaré que le document était au stade de la révision et que des conseillers juridiques devaient le commenter à une étape ultérieure.
Consulter :
– IRIN : http://tinyurl.com/dvq39
– MISA : http://www.misa.org/mozambique.html
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org
– Rapport du RSF sur le Mozambique : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=10081
– Affaire du journaliste assassiné Carlos Cardoso : http://www.cpj.org/Briefings/2002/Cardoso_nov02/cardoso_nov02.html
