La Société interaméricaine de la presse (SIP), Reporters sans frontières (RSF) et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) se disent préoccupés par un avant-projet de loi élaboré par les législateurs panaméens, aux termes duquel les peines de prison pour diffamation seraient doublées et les pénalités augmentées de manière draconienne. Un comité de juristes […]
La Société interaméricaine de la presse (SIP), Reporters sans frontières (RSF) et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) se disent préoccupés par un avant-projet de loi élaboré par les législateurs panaméens, aux termes duquel les peines de prison pour diffamation seraient doublées et les pénalités augmentées de manière draconienne.
Un comité de juristes et d?universitaires mandatés par le gouvernement pour examiner la réforme du code pénal a présenté l?avant-projet de loi au président Martín Torrijos la semaine dernière. Aux termes des modifications proposées, toute personne reconnue coupable de diffamation pourrait être incarcérée pendant une période pouvant aller jusqu?à trois ans, précise la SIP. Les condamnations pour des délits de calomnie entraîneraient jusqu?à deux ans de prison. Les délits de diffamation et de calomnie seraient en outre assujettis à des amendes beaucoup plus sévères que celles prévues à l?heure actuelle. Si le président Torrijos et son cabinet approuvent les propositions, le projet de loi sera déposé devant le Congrès en septembre.
Trois cents journalistes ont protesté le 20 juin à Panama contre cet avant-projet de loi, rapporte PROBIDAD. En réaction, le gouvernement a accepté d?inclure six journalistes dans une nouvelle commission qui serait chargée d?examiner les propositions.
D?après un dossier de la SIP, on comptait en octobre 2005 quinze poursuites judiciaires en instance contre des journalistes pour diffamation et diffamation verbale au Panama.
Le Rapporteur spécial de l?Organisation des États américains (OEA) pour la liberté d?expression a déclaré que les lois du Panama sur les insultes et la diffamation pénale sont incompatibles avec les normes interaméricaines en matière des droits de la personne. Dans un dossier de juillet 2003, le Rapporteur pressait le gouvernement d?abroger toutes les lois « desacato » ou sur les insultes, affirmant qu?« il est erroné de priver une personne de sa liberté d?exprimer des opinions sur les personnages publics ».
Consulter les sites suivants :
– SIP : http://www.sipiapa.com/pressreleases/srchcountrydetail.cfm?PressReleaseID=1605
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=18093
– CPJ : http://www.cpj.org/news/2006/americas/panama23june06na.html
– Dossier de l?OEA sur le Panama : http://www.cidh.org/Relatoria/ShowDocument.asp?DocumentID=33
– Comité mondial pour la liberté de la presse : http://www.wpfc.org/CampaignAgainstInsultLaws.html
