EN VUE D?ÉLIMINER LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DIFFAMATION PÉNALE

Le Ghana a entrepris de retirer de ses lois les dispositions relatives à la diffamation pénale, rapportent l’Union des journalistes d’Afrique de l’Ouest (UJAO) et ARTICLE 19. Le projet de loi qui abolirait la loi sur les écrits diffamatoires séditieux a paru le 8 juin dans la gazette officielle, précise l’UJAO. Le projet de loi […]

Le Ghana a entrepris de retirer de ses lois les dispositions relatives à la diffamation pénale, rapportent l’Union des journalistes d’Afrique de l’Ouest (UJAO) et ARTICLE 19. Le projet de loi qui abolirait la loi sur les écrits diffamatoires séditieux a paru le 8 juin dans la gazette officielle, précise l’UJAO. Le projet de loi doit franchir l’étape des trois lectures au parlement avant d’être adopté. L’abrogation de la loi sur la diffamation pénale est le résultat d’une promesse électorale du nouveau gouvernement, élu en décembre dernier. L’ancien gouvernement s’était servi à plusieurs reprises de cette loi pour harceler les journalistes, rappelle l’UJAO.

« L’abrogation de la loi sur la diffamation pénale, dit ARTICLE 19, place le Ghana à l’avant-garde des pays d’Afrique en matière de conformité aux normes internationales sur la liberté d’expression. […] On doit féliciter le gouvernement du Ghana d’avoir entrepris cette démarche aussi importante. » En novembre 2000, note ARTICLE 19, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l’Organisation des États américains (OEA) ont recommandé que tous les États passent en revue leurs lois sur la diffamation pour s’assurer qu’ils ne restreignent pas le droit à la liberté d’expression et pour les faire se conformer à leurs obligations internationales. Pour de plus amples renseignements, voir www.ujao.org et www.article19.org. [Mise à jour du « Communiqué » 10-08 de l’IFEX.]