JURIDIQUES QUI PÈSENT SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Selon un communiqué récent de Reporters sans frontières (RSF), certaines dispositions du projet de loi sur la présomption d’innocence pourraient menacer la liberté de l’information en France. Tout en signalant certains aspects positifs du projet de loi, RSF prévient que d’autres dispositions de la nouvelle loi prévoient “de sanctionner par des amendes allant jusqu’à 100 […]

Selon un communiqué récent de Reporters sans frontières (RSF), certaines dispositions du projet de loi sur la présomption d’innocence pourraient menacer la liberté de l’information en France. Tout en signalant certains aspects positifs du projet de loi, RSF prévient que d’autres dispositions de la nouvelle loi prévoient “de sanctionner par des amendes allant jusqu’à 100 000 F (15 244 euros) la diffusion de photos représentant des individus ‘menottés ou entravés’ ou la publication d’images de ‘victimes d’attentats ou de crimes’”. Affirmant que ces dispositions “vont à l’encontre” de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés et de la jurisprudence de la Cour européenne, RSF invite les députés à s’opposer à toute disposition susceptible de restreindre le droit d’informer et d’être informé. Le projet de loi devait être discuté en deuxième lecture les 9 et 10 février à l’Assemblée nationale.

En plus d’attirer l’attention sur le projet de loi sur la présomption d’innocence, RSF presse le gouvernement d’apporter des modifications à la loi de 1881 sur la presse, de façon à abolir “les peines de prison pour délits de presse (tout en laissant la possibilité d’imposer des amendes)”. RSF fait remarquer que ces aspects de la loi de 1881 servent “de manière fallacieuse” dans des pays comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, le Tchad et le Togo “comme modèles de politique de répression”. En réponse aux protestations de RSF, qui dénonce l’emprisonnement de journalistes dans ces pays, les dirigeants de ces pays répliquent que les lois aux termes desquelles ces journalistes sont emprisonnés se fondent sur la loi française. RSF affirme que ces changements à la loi de 1881 ne modifieraient pas la structure générale de la loi. Le ministère français de la Justice étudie en ce moment la question pour répondre à RSF.