Le Centre du journalisme indépendant (IJC) de la Moldova rapporte que la Cour constitutionnelle du pays a décidé, début juin, de laisser inchangées les dispositions contenues aux articles 7 et 7(1) du Code civil, aux termes desquelles les journalistes et les entreprises de presse peuvent se voir imposer des amendes « s’ils répandent des informations qui […]
Le Centre du journalisme indépendant (IJC) de la Moldova rapporte que la Cour constitutionnelle du pays a décidé, début juin, de laisser inchangées les dispositions contenues aux articles 7 et 7(1) du Code civil, aux termes desquelles les journalistes et les entreprises de presse peuvent se voir imposer des amendes « s’ils répandent des informations qui portent préjudice à l’honneur et à la dignité d’une personne ».
Les amendes varient de 10 à 100 fois le salaire minimum pour les journalistes, et de 75 à 200 fois le salaire minimum pour les entreprises de presse. (En Moldova, le salaire minimum s’élève à 18 lei, soit 1,40 dollar.) Si le tribunal se prononce contre le défendeur, un démenti officiel doit en plus être publié en son nom dans les quinze jours du jugement.
Selon l’IJC, six représentants du Comité Helsinki de défense des droits de la personne ont manifesté devant l’immeuble abritant la Cour constitutionnelle pour protester contre l’article 7, qu’ils ont décrit comme « anticonstitutionnel ».
À l’intérieur de l’immeuble, deux députés communistes contestaient le fait que la loi exige des journalistes qu’ils fassent devant le tribunal la preuve que leurs reportages sont véridiques, et soutenaient que l’article 32 de la Constitution garantit la liberté d’opinion. Le tribunal a rejeté toutefois cet argument et déclaré que « la liberté d’opinion ne doit pas porter atteinte à l’honneur et la dignité des gens, dont les droits et les libertés sont également garanties par la Constitution ».
D’après l’IJC, le Comité Helsinki de défense des droits de la personne soutient que les articles 7 et 7(1) du Code civil vont à l’encontre de la Constitution de la Moldova, de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, et d’autres lois internationales.
