Dans un jugement qu’ARTICLE 19 qualifie d’historique, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que le procès en diffamation intenté par McDonald’s contre deux militants environnementalistes dans les années 1990 était inique et qu’il violait leur droit à la liberté d’expression. Le 15 février 2005, la cour a jugé que le déni d’aide […]
Dans un jugement qu’ARTICLE 19 qualifie d’historique, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que le procès en diffamation intenté par McDonald’s contre deux militants environnementalistes dans les années 1990 était inique et qu’il violait leur droit à la liberté d’expression.
Le 15 février 2005, la cour a jugé que le déni d’aide juridique aux défendeurs, Helen Steel et David Morris constituait une violation de leur droit à un procès équitable.
La cour a statué en outre que l’amende de 70 000 £ (134 000 $ US) que les défendeurs ont été condamnés à verser à McDonald’s était disproportionnée par rapport au tort causé et qu’elle violait leur droit à la liberté d’expression. La cour a accordé des réparations de 13 750 £ (26 000 $ US) à Steel et de 10 300 £ (20 000 $ US) à Morris.
Steel et Morris avaient été poursuivis par McDonald’s pour leur participation à la production d’un dépliant affirmant que la société McDonald’s exploitait les enfants, que ses aliments n’étaient pas sains et qu’elle était partiellement responsable de la destruction de la forêt ombrophile. On a refusé aux défendeurs l’accès à l’aide juridique et on les a forcés à se défendre eux-mêmes dans un procès qui a pris le nom de McLibel [McDiffamation] ? le plus long de l’histoire de Grande-Bretagne.
Selon ARTICLE 19, le jugement établit deux principes importants concernant la diffamation ? que l’aide juridique doit être offerte dans les affaires complexes et que l’attribution de dommages doit être raisonnable. Bien qu’ils ne soient pas liés par la décision, les pays d’Europe devraient revoir leurs lois pour s’assurer qu’elles se conforment aux principes énoncés dans le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme, dit le groupe.
Consulter :
– ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/3peru
– Texte du jugement de la Cour européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Fr/Press/2005/fev/Arr%EAtdechambreSteeletMorriscRoyaume-Uni.htm
– The Guardian : http://www.mcspotlight.org/media/press/mclibel/guardian160205.html
– McSpotlight : http://www.mcspotlight.org/
– La capitale mondiale de la diffamation : http://ifex.org/en/content/view/full/61063/
