Le plus haut tribunal du Honduras a décidé qu’une disposition du Code pénal du pays qui criminalise les délits de presse est inconstitutionnelle et doit être abrogée. Le 19 mai 2005, la Cour suprême de Justice a jugé que l’Article 345 du Code pénal restreint la liberté d’expression en accordant aux fonctionnaires une « protection […]
Le plus haut tribunal du Honduras a décidé qu’une disposition du Code pénal du pays qui criminalise les délits de presse est inconstitutionnelle et doit être abrogée.
Le 19 mai 2005, la Cour suprême de Justice a jugé que l’Article 345 du Code pénal restreint la liberté d’expression en accordant aux fonctionnaires une « protection spéciale ». « Le privilège établi en vertu de l’Article 345 du Code pénal constitue une entrave à la critique et à la discussion publiques », a déclaré le tribunal. Le jugement, qui entre en vigueur immédiatement, abroge en effet l’article.
L’Article 345 contenait la disposition sur les « insultes » (« desacato »), aux termes de laquelle les gens pouvaient être emprisonnés pendant six ans pour offense à un fonctionnaire, dont le président. Dans son jugement, la Cour suprême a invoqué un rapport de 1994 de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (IACHR), dans lequel il était affirmé que les lois desacato violaient la Convention américaine relative aux droits de l’homme et devaient donc être abrogées parce qu’elles restreignent le droit à la liberté d’expression. Le Honduras est un pays signataire de la Convention.
Le jugement a été salué par le Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC), le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et la Société interaméricaine de la presse (SIP).
Pour le WPFC, l’abrogation de la disposition sur les insultes marque une première étape en vue de faire correspondre les lois du Honduras aux normes internationales. Le WPFC, qui est membre de l’IFEX, souligne que d’autres dispositions qui criminalisent la diffamation devraient elles aussi être modifiées et insérées dans le Code civil.
Le Honduras s’ajoute à la liste des pays latino-américains qui ont aboli les dispositions relatives aux insultes, qui comprend l’Argentine, le Paraguay, le Costa Rica et le Pérou.
Consulter les sites suivants :
– WPFC : http://ifex.org/en/content/view/full/66901/
– CPJ : http://www.cpj.org/news/2005/Honduras26may05na.html
– SIP : http://www.sipiapa.org/pressreleases/chronologicaldetail.cfm?PressReleaseID=1398
– Lois desacato : Une insulte à la liberté de la presse : http://tinyurl.com/cntg8
– Rapport de 1994 de l’IACHR : http://www.cidh.oas.org/annualrep/94eng/chap.5.htm
– Convention américaine relative aux droits de l’homme : http://www.cidh.oas.org/Basicos/basic3.htm
– C-Libre : http://www.conexihon.com
