Le Guatemala a fait la semaine dernière un pas de plus vers la dépénalisation des délits de presse grâce à la décision du plus haut tribunal du pays de suspendre temporairement les dispositions du Code pénal sur le « desacato », ou les insultes, selon ce que rapportent l’Association des journalistes guatémaltèques (Asociación de Periodistas […]
Le Guatemala a fait la semaine dernière un pas de plus vers la dépénalisation des délits de presse grâce à la décision du plus haut tribunal du pays de suspendre temporairement les dispositions du Code pénal sur le « desacato », ou les insultes, selon ce que rapportent l’Association des journalistes guatémaltèques (Asociación de Periodistas de Guatemala, APG), le Comité mondial pour la liberté de la presse (WPFC) et la Société interaméricaine de la presse (SIP).
Le 14 juin 2005, la Cour constitutionnelle du Guatemala a décidé que les articles 411, 412 et 413 du Code pénal étaient incompatibles avec la Constitution du pays. Le Code pénal prévoit en effet des peines de six mois à trois ans de prison pour les personnes qui offensent ou calomnient les représentants du gouvernement.
La décision constitue la réponse à un appel du président de la Chambre du journalisme du Guatemala, Mario Fuentes Destarac, qui a contesté la constitutionnalité de ces dispositions. Le WPFC et la SIP font remarquer que le jugement représente un pas positif an faveur de l’abrogation totale au Guatemala des dispositions relatives aux insultes.
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (IACHR) ? qui relève de l’Organisation des États américains (OEA) ? a déclaré que les lois sur les insultes contrevenaient à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, qui constitue un traité ratifié par le Guatemala. Dans de nombreux pays d’Amérique latine, les gouvernements continuent de s’en servir pour faire taire les critiques et mettre les officiels à l’abri de l’?il attentif du public. Cinq pays seulement ont éliminé les lois sur les insultes ? l’Argentine, le Costa Rica, le Honduras, le Paraguay et le Pérou.
Consulter les sites suivants :
– WPFC : http://ifex.org/en/content/view/full/67453/
– APG : http://ifex.org/en/content/view/full/67319/
– SIP : http://www.sipiapa.org/
– Pourquoi les lois sur les insultes sont-elles insultantes : http://tinyurl.com/9uw49
– Ressources sur la diffamation pénale et les lois sur les insultes : http://ifex.org/en/content/view/full/236/
