Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (UNHRC) critique la Loi de 2006 de Grande-Bretagne sur le terrorisme, ainsi que d’autres lois et pratiques qui, selon lui, restreignent indûment la liberté d’expression, dit ARTICLE 19 dans un rapport publié en août. Dans son sixième rapport périodique sur le Royaume-Uni, rendu public en juillet, […]
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (UNHRC) critique la Loi de 2006 de Grande-Bretagne sur le terrorisme, ainsi que d’autres lois et pratiques qui, selon lui, restreignent indûment la liberté d’expression, dit ARTICLE 19 dans un rapport publié en août. Dans son sixième rapport périodique sur le Royaume-Uni, rendu public en juillet, le comité déclare que la définition que la Loi sur le terrorisme donne du délit d’« encouragement au terrorisme » est « étendue et vague », et ne comporte aucune exigence d’intention de commettre le délit.
Le Comité déclare que la Loi de 1989 sur les secrets officiels sert à interdire aux anciens employés du gouvernement et aux médias de discuter publiquement de questions d’intérêt public, même lorsqu’il n’y a aucun risque pour la sécurité nationale. Et les lois restrictives de la Grande-Bretagne en matière de diffamation et la popularité croissante du soi-disant tourisme de la diffamation – où on « magasine » à la recherche de lois et de tribunaux favorables aux plaignants – découragent le journalisme critique et nuisent aux chercheurs autant qu’aux journalistes.
Par ailleurs, l’UNHRC accueille favorablement l’abolition par le gouvernement cette année des délits de droit commun de blasphème et de diffamation blasphématoire en Angleterre et au pays de Galles, qui selon ARTICLE 19 ne protégeait que l’anglicanisme (Église d’Angleterre).
Quelques jours après que le comité eut publié son rapport, le gouvernement britannique a restreint encore davantage la liberté de parole des anciens diplomates. Selon ARTICLE 19, les nouvelles règles, qu’un comité parlementaire a qualifiées d’« excessivement étendues et oppressives », font suite à de gênantes révélations dans des ouvrages publiés par deux anciens diplomates.
Au même moment, le gouvernement proposait d’intercepter et d’entreposer « un milliard d’incidents d’échange de données par jour » de communications en ligne, d’après les indications d’un site web de calcul. « PC Pros » indique que les renseignements seront disponibles non seulement pour la police pour lui permettre de s’attaquer au crime grave, mais aussi aux conseils municipaux, aux autorités sanitaires et même aux bureaux de la poste.
Consulter les sites suivants :
– ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/5l7owl
– Tourisme de la diffamation : http://ifex.org/en/content/view/full/93931/
– Discours diplomatique : http://ifex.org/en/content/view/full/95980/
– PC Pro : http://tinyurl.com/63tunb
(27 août 2008)
