À peine deux ans après que le Royaume-Uni eut promulgué une Loi sur la liberté d’accès à l’information qui garantit aux citoyens le droit d’accéder aux renseignements que possède le gouvernement, la loi subit de graves attaques, préviennent ARTICLE 19, Index on Censorship et l’Institut international de la presse (IIP). L’IIP rapporte que le gouvernement […]
À peine deux ans après que le Royaume-Uni eut promulgué une Loi sur la liberté d’accès à l’information qui garantit aux citoyens le droit d’accéder aux renseignements que possède le gouvernement, la loi subit de graves attaques, préviennent ARTICLE 19, Index on Censorship et l’Institut international de la presse (IIP).
L’IIP rapporte que le gouvernement a entrepris une consultation publique afin d’examiner certains changements qui sont proposés à la Loi et qui auraient pour résultat de réduire le nombre des demandes d’accès à l’information et d’épargner de l’argent. La consultation publique, qui a commencé en décembre 2006, prend fin le 8 mars 2007.
À l’heure actuelle, la Loi exige que les officiels du gouvernement répondent aux demandes si ce qu’il en coûte pour trouver les renseignements ne dépasse pas 450 £ (880 $ US) pour les autorités publiques ou 650 £ (1 275 $ US) pour les ministères du gouvernement. Toute demande dépassant ces sommes peut être refusée. D’après une étude d’octobre 2006 menée par un consultant du gouvernement, le gouvernement dépense annuellement 35 millions £ (68,6 millions $ US) pour traiter environ 120 000 demandes.
S’il est adopté, l’amendement limiterait gravement l’aptitude des journalistes et des médias à faire du journalisme d’enquête, prévient l’IIP.
Par ailleurs, un député à la Chambre des communes britannique vient de déposer un projet de loi qui vise à exempter de la Loi toute la correspondance entre les députés et les autorités locales. Selon le député David Maclean, la principale raison de ce projet de loi est d’empêcher de rendre publiques les lettres écrites par les députés au nom de leurs mandants.
Cependant, ARTICLE 19 et Index on Censorship soutiennent que l’exemption n’aurait pour résultat que de protéger les élus contre tout examen attentif du public et contre l’obligation de rendre des comptes. « Si le projet de loi est adopté, il en résultera une situation ridicule où toute correspondance sur une question de politique publique – par exemple la fermeture d’un hôpital – sera accessible aux termes de la Loi – sauf la correspondance des députés. »
Consulter les sites suivants :
– IIP : http://tinyurl.com/2j5aok
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org/pdfs/press/united-kingdom-foia-act-pr.pdf
– Index on Censorship : http://www.indexonline.org/
– Campaign for Freedom of Information : http://www.cfoi.org.uk/feesproposals.html
– Press Gazette : http://www.pressgazette.co.uk/article/180107/foi_campaign_intro
