Le Parlement belge a adopté une loi qui protège la confidentialité des sources des journalistes et qui empêche les autorités de surveiller leurs téléphones ou de fouiller leurs domiciles, selon ce que rapporte la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Le 17 mars 2005, la Chambre des Députés a adopté à l’unanimité une loi aux termes […]
Le Parlement belge a adopté une loi qui protège la confidentialité des sources des journalistes et qui empêche les autorités de surveiller leurs téléphones ou de fouiller leurs domiciles, selon ce que rapporte la Fédération internationale des journalistes (FIJ).
Le 17 mars 2005, la Chambre des Députés a adopté à l’unanimité une loi aux termes de laquelle les journalistes ne peuvent être forcés de divulguer leurs sources au tribunal, à moins que l’information « n’empêche des crimes qui représentent une grave attaque contre l’intégrité physique d’une ou de plusieurs tierces parties » et qu’il n’y ait pas d’autre moyen d’obtenir cette information. Cette protection s’applique aux journalistes professionnels et aux employés de soutien des médias.
La loi interdit en outre aux autorités de procéder à des perquisitions et à des saisies dans les domiciles, et de surveiller les conversations téléphoniques des journalistes. Les journalistes sont également protégés contre les poursuites pour « détention illégale de documents volés ou [pour] complicité dans la violation du secret professionnel par une tierce partie », précise la FIJ.
Le Représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour la liberté des médias, Miklos Haraszti, accueille favorablement cette nouvelle loi, et déclare que l’habilité des journalistes à recueillir des informations « avec la pleine confiance de leurs sources » constitue une condition préalable à la liberté des médias. Haraszti ajoute que ces éléments ont été affirmés dans des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme.
Le rapporteur de l’OSCE souligne que les États-Unis devraient adopter une législation similaire afin de protéger les journalistes.
Neuf journalistes risquent la prison pour avoir refusé de désigner leurs sources dans des jugements relatifs à des outrages au tribunal, dont la journaliste Judith Miller du « New York Times » et Matthew Cooper du magazine « Time ». Une proposition de loi intitulée « Protection de la liberté de parole », qui accorderait une protection fédérale aux journalistes, est actuellement à l’étude au Sénat.
« Les États-Unis sont bien connus pour le journalisme d’enquête, dit Haraszti. Par conséquent, j’appelle les législateurs des États-Unis à promulguer des lois afin de protéger les fondements mêmes du journalisme d’enquête, à savoir la protection des sources. »
Consulter :
– FIJ : http://www.ifj.org/default.asp?Index=3026&Language=EN
– OSCE : http://www.osce.org/news/show_news.php?id=4799
– Reporters Committee for Freedom of the Press :
http://www.rcfp.org/news/mag/28-4/_contents.html
