La Loi de 1948 sur la sédition en Malaisie, dont les autorités font amplement usage pour réprimer les personnalités de l’opposition, les militants et les médias non complaisants, constitue une « grave violation » de la liberté d’expression et doit être abolie, déclare ARTICLE 19 dans une analyse juridique rendue publique la semaine dernière. La […]
La Loi de 1948 sur la sédition en Malaisie, dont les autorités font amplement usage pour réprimer les personnalités de l’opposition, les militants et les médias non complaisants, constitue une « grave violation » de la liberté d’expression et doit être abolie, déclare ARTICLE 19 dans une analyse juridique rendue publique la semaine dernière.
La loi « ne passe pas le test des trois normes internationales en matière de restrictions à la liberté d’expression », dit le groupe. L’attribution d’une définition vague aux crimes de « sédition » et de « tendance séditieuse » fait qu’un grand nombre des dispositions de la loi transforment en crime un éventail parfaitement légitime du discours politique, fait valoir ARTICLE 19.
En outre, « la loi ne vise pas un objectif légitime parce que son intention et son effet vont bien au-delà de la protection de l’ordre et de la sécurité publiques », fait remarquer ARTICLE 19.
Le recours fréquent à la Loi par le gouvernement malaysien lui a valu les critiques de nombreux groupes de défense de la liberté d’expression. En janvier dernier, le journal en ligne « Malaysiakini.com » a été accusé de sédition et même « peut-être d’instiller la haine du gouvernement » après avoir publié un article critiquant l’attribution par le gouvernement de droits spéciaux aux citoyens du pays d’origine malaise. Les bureaux de Malaysiakini ont été investis et les ordinateurs confisqués. [Voir http://ifex.org/en/content/view/full/33323/]
ARTICLE 19 joint ses forces à celles de Forum-Asia et du groupe SUARAM et demande l’abolition de la Loi de 1948 sur la sédition. Les groupes disent également que les personnes accusées aux termes de la Loi doivent être dégagées de toute responsabilité pénale. L’analyse d’ARTICLE 19 s’inscrit dans le cadre du projet régional « Promoting and Protecting Freedom of Expression and Freedom of Information in the ASEAN Region », une collaboration conjointe d’ARTICLE 19, de Forum-Asia et de plusieurs organisations non gouvernementales.
Lire l’analyse intégrale à :
http://www.article19.org/docimages/1648.doc
Pour plus de renseignements sur la liberté d’expression en Malaisie, consulter le site web de l’IFEX à http://ifex.org/fr/content/view/full/583/
Communiquer avec :
– Toby Mendel, d’ARTICLE 19 : toby@article19.org
– Somchai Homlaor, de Forum-Asia : somchai@forumasia.org
– Swee Seng Yap, de SUARAM : suaram@suaram.org
