ARTICLE 19 exerce des pressions sur le gouvernement macédonien au sujet d’une proposition de loi comportant de « graves défauts » qui doivent être réglés rapidement si on veut que les citoyens obtiennent le droit d’accès aux renseignements que détiennent les organismes publics. Selon le groupe membre de l’IFEX, la proposition de loi sur le […]
ARTICLE 19 exerce des pressions sur le gouvernement macédonien au sujet d’une proposition de loi comportant de « graves défauts » qui doivent être réglés rapidement si on veut que les citoyens obtiennent le droit d’accès aux renseignements que détiennent les organismes publics.
Selon le groupe membre de l’IFEX, la proposition de loi sur le libre accès à l’information, actuellement à l’étude au parlement, ne répond pas aux normes internationales relatives à l’accès à l’information.
Dans une lettre conjointe aux autorités macédoniennes, ARTICLE 19 et trois groupes de la société civile macédonienne déclarent que le projet de loi, s’il est adopté dans sa forme actuelle, permettrait au gouvernement de rejeter les demandes de renseignements en invoquant les lois actuelles sur le secret, comme la Loi sur les renseignements classifiés.
Le projet de loi confierait aux tribunaux la responsabilité de traiter les appels des particuliers qui se verraient nier l’accès aux informations, un processus long et coûteux qui pourrait être évité si était créée une commission indépendante chargée de traiter les plaintes, disent les groupes.
Le projet de loi ne protégerait pas les fonctionnaires qui pourraient être congédiés erronément s’ils dénonçaient des comportements douteux de corruption gouvernementale ou autre.
Plus de deux ans se sont écoulés depuis le dépôt du projet de loi; à cette époque, précise ARTICLE 19, la Macédoine est devenue le seul pays du sud-est de l’Europe qui n’a pas encore adopté de loi sur l’accès à l’information.
Pour des mises à jour sur la proposition de loi, aller à :
http://ifex.org/en/content/view/full/204/
Consulter les sites suivants :
– Analyse du projet de loi par ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/7amkg
– RSF :
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9867
– Dossier de Human Rights Watch :
http://hrw.org/english/docs/2005/01/13/macedo9875.htm
– Freedom House : http://tinyurl.com/9ouhr
– Institut international de la presse :
http://www.freemedia.at/wpfr/Europe/macedoni.htm
– Rapport de l’UE sur la Macédoine :
http://europa.eu.int/comm/enlargement/report_2005/#fyrom
