Certains groupes internationaux de défense des droits légaux invitent l’Angola à réformer ses lois sur la presse et sur la diffamation et à se conformer à une récente décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui a estimé que le gouvernement avait violé le traité international sur les droits de la personne […]
Certains groupes internationaux de défense des droits légaux invitent l’Angola à réformer ses lois sur la presse et sur la diffamation et à se conformer à une récente décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui a estimé que le gouvernement avait violé le traité international sur les droits de la personne lorsqu’il a incarcéré un journaliste qui avait critiqué le président.
L’Initiative Justice de l’Open Society Institute et le groupe Interights soulignent que l’Angola devrait modifier ses lois pour les rendre conformes aux normes internationales, et qu’elle devait notamment dépénaliser la diffamation des fonctionnaires.
Les organisations représentaient Rafael Marques de Morais devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, qui a statué le 30 mars 2005 que l’Angola avait violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques lorsqu’elle avait incarcéré Marques en 1999 pour avoir écrit des articles critiques du Président José Eduardo dos Santos. Le Comité a donné aux autorités angolaises 90 jours pour dédommager Marques et prendre des mesures pour éviter à l’avenir d’autres violations de ce genre.
Marques a été arrêté et emprisonné à Luanda le 16 octobre 1999 après avoir publié dans le journal « Agora » un éditorial affirmant que le président était responsable « de la destruction du pays » et « redevable de la promotion de l’incompétence, du détournement de fonds et de la corruption ». Marques a été détenu pendant 40 jours sans inculpation, puis il a subi un procès et été reconnu coupable d’avoir « blessé » le Président.
Marques a été condamné à une peine de six mois de prison, peine confirmée mais suspendue en appel, puis il a été intimé de verser des réparations au président. Pendant près d’un an après sa condamnation, on lui a retiré son passeport et on l’empêche de sortir du pays.
D’après un dossier de Human Rights Watch publié en 2004, les lois de l’Angola continuent d’imposer à la liberté d’expression des restrictions plus grandes que permis aux termes de la constitution ou du droit international. Pendant plus de deux ans, les dirigeants gouvernementaux ont promis de modifier les lois, mais n’ont rien fait.
Aux termes de la loi actuelle, les crimes de diffamation sont passibles de peines variant entre deux et huit ans de prison. Selon Human Rights Watch, des fonctionnaires influents sont capables de profiter de ces lois pour faire taire la critique par suite de l’absence permanente d’indépendance du pouvoir judiciaire.
Consulter :
– Initiative Justice de l’Open Society Institute : http://www.justiceinitiative.org/db/resource2?res_id=102944
– Interights : http://www.interights.org/
– Dossier de Human Rights Watch : http://hrw.org/backgrounder/africa/angola/2004/
– Dossier de l’Institut international de la presse sur l’Angola : http://www.freemedia.at/wpfr/Africa/angola.htm
– Étude par ARTICLE 19 des lois sur la diffamation en Afrique australe
http://www.article19.org/pdfs/tools/def-campaigns-sadc-overview.pdf
– Aperçu des normes internationales en matière de diffamation :
http://www.article19.org/pdfs/analysis/international-defamation-standards-note-feb-20.pdf
