Le Honduras s’est joint au nombre croissant des pays d’Amérique latine qui ont promulgué des lois d’accès à l’information, rapporte Probidad. Le 23 novembre 2006, le Congrès a en effet approuvé la Loi sur la transparence et l’accès à l’information publique (Ley de Transparencia y Acceso a la Información Pública). La Loi prévoit la création […]
Le Honduras s’est joint au nombre croissant des pays d’Amérique latine qui ont promulgué des lois d’accès à l’information, rapporte Probidad. Le 23 novembre 2006, le Congrès a en effet approuvé la Loi sur la transparence et l’accès à l’information publique (Ley de Transparencia y Acceso a la Información Pública).
La Loi prévoit la création d’un organisme indépendant appelé Institut National pour l’Accès à l’Information Publique (Instituto Nacional de Acceso a la Información Pública, IAIP), chargé de traiter les demandes de renseignements gouvernementaux et de superviser la mise en ?uvre de la Loi.
La nouvelle loi entrera en vigueur 20 jours après sa publication dans la « Gazette Officielle ». L’application de la loi sera toutefois retardée d’un an afin de permettre aux institutions et organismes du gouvernement de s’adapter aux exigences de la Loi.
Au cours des trois dernières années, les organisations de la société civile au Honduras, notamment le partenaire de Probidad, le Comité pour la libre expression (Comité por la Libre Expresión, C-Libre), ont joué un rôle actif dans l’obtention d’une loi sur l’accès à l’information.
Le Honduras est le sixième pays d’Amérique latine à se doter d’une loi sur l’accès à l’information, après le Belize, la Colombie, l’Équateur, le Mexique, le Panama et le Pérou.
Consulter les sites suivants:
– PROBIDAD : http://probidad.net/cs/index.php
– C-Libre : http://www.conexihon.com/
– Freedom of Information Advocates Network : http://www.foiadvocates.net/index.php
– Lois sur l’accès à l’information à travers le monde : http://www.justiceinitiative.org/activities/foifoe/foi/foilaws
– Freedominfo.org : http://freedominfo.org/countries/index.htm
