La Loi sur la promotion de l?accès à l’information, récemment adoptée, constitue un jalon dans l’histoire de la lutte pour la liberté d’expression en Afrique du Sud. Pour le Freedom of Expression Institute (FXI), en effet, la nouvelle loi, qui diffère de la Loi sur la démocratie ouverte, d’il y a cinq ans, améliore considérablement […]
La Loi sur la promotion de l?accès à l’information, récemment adoptée, constitue un jalon dans l’histoire de la lutte pour la liberté d’expression en Afrique du Sud.
Pour le Freedom of Expression Institute (FXI), en effet, la nouvelle loi, qui diffère de la Loi sur la démocratie ouverte, d’il y a cinq ans, améliore considérablement le droit d’accès à l’information dans le pays. La nouvelle loi « rend applicable la disposition relative à l’accès à l’information contenue dans la Charte des droits de l’Afrique du Sud. »
Aux termes de la nouvelle loi, « tout le monde aura non seulement accès à l’information gouvernementale, sans avoir à dire pourquoi les gens veulent les informations en question […] mais aussi le droit d’accès aux informations détenues par une autre personne sera étendu à toute personne qui en fera l?exercice. »
Le FXI prévient toutefois que la Loi contient une disposition qui précise les « motifs pour lesquels on peut refuser l’accès à l’information, notamment des exclusions obligatoires. » L’article de la loi accorde aux agents d’information le pouvoir de refuser, à leur discrétion, la divulgation des documents.
Le FXI s’inquiète que la Loi précise un pouvoir de « dérogation au nom de l’intérêt public; » il affirme qu’il surveillera l’application de cet aspect de la loi par les organes du gouvernement, ainsi que l’utilisation qu’ils feront de la Loi pour accéder aux renseignements détenus par des organismes privés.
