Le gouvernement azerbaïdjanais temporise devant les propositions de lois sur l’accès à l’information, en dépit les assurances données plus tôt cette année de faire adopter une telle loi, dit ARTICLE 19. Ce groupe membre de l’IFEX exprime sa vive inquiétude devant l’avant-projet de loi, bloqué au parlement depuis mai 2004. Le projet de loi doit […]
Le gouvernement azerbaïdjanais temporise devant les propositions de lois sur l’accès à l’information, en dépit les assurances données plus tôt cette année de faire adopter une telle loi, dit ARTICLE 19.
Ce groupe membre de l’IFEX exprime sa vive inquiétude devant l’avant-projet de loi, bloqué au parlement depuis mai 2004. Le projet de loi doit être déposé en deuxième lecture pour pouvoir franchir les autres étapes.
ARTICLE 19 se dit également inquiet de constater que d’importantes recommandations dormulées par des experts juridiques ont été laissées de côté dans le texte du projet de loi. Celui-ci, par exemple, ne prévoit pas de commission indépendante pour superviser la mise en ?uvre de la loi. Ce qui est encore plus troublant, c’est l’adoption récente d’une Loi sur les secrets d’État, ultra restrictive, qui décourage l’accès du public à l’information gouvernementale, dit ARTICLE 19.
Le droit du public de savoir constitue un principe fondamental de la démocratie, fait valoir l’organisation. « L’accès à l’information permet une plus grande participation du public dans le débat sur les politiques; il perfectionne les politiques gouvernementales et le processus décisionnel, et il rehausse la confiance du public dans l’administration publique. Sans accès à l’information, il ne saurait y avoir de responsabilité ni de transparence gouvernementales. »
L’Azerbaïdjan subit des pressions pour faire conformer ses lois aux normes internationales relatives à la libre expression. Lors d’une table ronde qui s’est tenue à Bakou le 28 octobre, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe ont demandé au gouvernement de dépénaliser les lois sur la diffamation.
« Il est impératif de dépénaliser la diffamation afin qu’aucun journaliste n’aille en prison à cause de ce qu’il ou elle écrit », a déclaré le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, Miklos Haraszti. « Ces lois nuisent gravement à la liberté d’expression et doivent donc être abolies. »
Consulter :
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org/docimages/1867.doc
– Analyse des loi de l’Azerbaïdjan relatives à la libre expression : http://ifex.org/en/content/view/full/59451/
– OSCE : http://www.osce.org/news/show_news.php?id=4485
– Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/T/E/Human_Rights/media/Agenda_9747.asp#TopOfPage
– Dossier de Human Rights Watch : http://hrw.org/english/docs/2003/12/31/azerba7272.htm
