Lors dâune rare session conjointe du parlement indien, la semaine dernière, a été adoptée lâOrdonnance sur la prévention du terrorisme (POTO), ce qui a fait naître la crainte que les forces de sécurité ne fassent un usage répréhensible de la nouvelle loi, dit la BBC. Aux termes de cette nouvelle loi, les policiers peuvent détenir […]
Lors dâune rare session conjointe du parlement indien, la semaine dernière, a été adoptée lâOrdonnance sur la prévention du terrorisme (POTO), ce qui a fait naître la crainte que les forces de sécurité ne fassent un usage répréhensible de la nouvelle loi, dit la BBC. Aux termes de cette nouvelle loi, les policiers peuvent détenir des suspects jusquâà 90 jours sans procès et peuvent surveiller les conversations téléphoniques. Ã lâheure actuelle, le Code pénal indien permet la détention sans procès pendant 24 heures aux maximum.
Le groupe Human Rights Watch (HRW) affirme que la loi punit également ceux qui ont des informations que le gouvernement considère comme âde lâaide matérielle pour empêcher un acte terroristeâ. Les journalistes qui posséderaient de tels renseignements et qui refuseraient de les divulguer aux autorités sont passibles dâune peine maximale de trois ans dâemprisonnement.
Lors dâun vote au parlement, le projet de loi POTO a été approuvé par 425 voix contre 296 par les deux chambres du parlement. La nouvelle loi sera en vigueur pendant cinq ans. [Voir le âCommuniquéâ 10-49 de l%26#8217;IFEX.] « >http://communique.ifex.org/articles_francais.cfm?system_id=3883 »>le âCommuniquéâ 10-49 de lâIFEX.]
Pour plus de renseignements, voir à www.hrw.org.
