(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières regrette la signature, le 22 mai 2007, par le président de la République, Ahmet Necdet Sezer, d’une loi adopté par le Parlement, le 4 mai, permettant à l’Etat d’ordonner le blocage des sites Internet jugés offensants envers la mémoire du fondateur de la République turque, Mustafa Kemal Atatürk. « Les restrictions […]
(RSF/IFEX) – Reporters sans frontières regrette la signature, le 22 mai 2007, par le président de la République, Ahmet Necdet Sezer, d’une loi adopté par le Parlement, le 4 mai, permettant à l’Etat d’ordonner le blocage des sites Internet jugés offensants envers la mémoire du fondateur de la République turque, Mustafa Kemal Atatürk.
« Les restrictions légales s’étendent aujourd’hui à Internet. Recourir à des sanctions pénales pour condamner des internautes est excessif. Cette mesure témoigne d’une volonté de contraindre les responsables de sites Internet à l’autocensure. Le plus inquiétant réside dans les conséquences que cette loi pourrait avoir. Les contenus subversifs seront-ils également interdit sur les forums? Jusqu’à quel point le gouvernement souhaite-t-il imposer son contrôle sur les voix dissidentes? », a déclaré l’organisation.
La loi 5651 relative à la « Prévention des crimes commis dans le domaine de l’informatique » a été adoptée le 4 mai 2007 par le Parlement. Elle prévoit notamment, dans son article 8, le blocage des contenus contraires à la loi 5816, en vigueur depuis 1951, qui condamne les « délits contre Atatürk », le fondateur de l’Etat turc. Cet article stipule que « lorsqu’il y a suffisamment de preuves justifiant l’aspect abusif des contenus (. . .) l’accès doit être bloqué ». La loi 5651 condamne les « délits contre Atatürk », au même titre qu’elle punit « l’incitation au suicide » (art. 84), les « abus sexuels contre des enfants » (art. 103), « la prostitution » (art. 227) et « l’incitation à l’usage de drogues » (art. 190).
Les fournisseurs d’accès devront eux-mêmes bloquer l’accès aux contenus qui vont à l’encontre de la loi. Ils présenteront ensuite le contenu à un juge qui décidera si la mesure de blocage doit être maintenue ou non. Le « Conseil de la télécommunication » se chargera également de trouver l’identité des responsables de ce contenu. Une plainte sera ensuite déposée par la « Présidence de la communication ». Ces deux organismes, la « Présidence de la communication » et le « Conseil de la télécommunication » sont de nouvelles structures créées pour veiller à l’application de cette loi.
Un tribunal d’Istanbul avait déjà ordonné à la compagnie de téléphonie Turk Telecom (société nationale de télécommunications) de bloquer le site de partage de vidéos YouTube, le 6 mars 2007, après la diffusion de vidéos « insultant » Mustapha Kemal Atatürk. L’accès avait été rétabli deux jours plus tard, après que YouTube eut retiré la bande vidéo promotionnelle du clip incriminé. Reporters sans frontières avait alors demandé à la justice de faire preuve de modération.
