Le Sénat du Nigéria a adopté à l’unanimité un projet de loi qui, s’il est ratifié, garantira à chaque citoyen du pays le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement, rapporte le groupe Media Rights Agenda (MRA). Voté le 15 novembre 2006, le projet de Loi sur la liberté des renseignements (Freedom of Information […]
Le Sénat du Nigéria a adopté à l’unanimité un projet de loi qui, s’il est ratifié, garantira à chaque citoyen du pays le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement, rapporte le groupe Media Rights Agenda (MRA).
Voté le 15 novembre 2006, le projet de Loi sur la liberté des renseignements (Freedom of Information Bill) attendait depuis 1999, soit depuis son dépôt à la Chambre des Représentants (chambre basse). Aux termes du projet de loi, quiconque détruit ou falsifie des dossiers publics est passible de trois ans de prison.
L’adoption du projet de loi au Sénat constitue une victoire pour le MRA et d’autres organisations de la société civile qui luttent depuis sept ans pour obtenir une loi d’accès à l’information (voir à : http://ifex.org/alerts/content/view/full/70935/).
Le MRA et d’autres organisations de la société civile pressent maintenant le président Olusegun Obasanjo de ratifier le projet de loi qui, pour entrer en vigueur, requiert soit la ratification présidentielle ou l’approbation à la majorité des deux tiers au Parlement. Si la loi entre en vigueur, le Nigéria deviendra le quatrième pays d’Afrique à se doter d’une loi sur l’accès à l’information. Jusqu’à maintenant, seuls l’Afrique du Sud, l’Angola et l’Ouganda ont une telle loi.
Consulter les sites suivants :
– MRA : http://mediarightsagenda.org/foi.html
– Initiative Justice de l’OSI : http://www.justiceinitiative.org/db/resource2?res_id=103474
– Freedom of Information Advocates Network : http://www.foiadvocates.net/index.php
