Le parti au pouvoir en Afrique du Sud, le Congrès national africain, a mis de côté temporairement un projet de loi antiterroriste controversé qui, selon les critiques, compromet sérieusement les droits fondamentaux et les libertés dans le pays, rapporte le Freedom of Expression Institute (FXI). Le FXI accueille favorablement la décision du gouvernement de s’abstenir […]
Le parti au pouvoir en Afrique du Sud, le Congrès national africain, a mis de côté temporairement un projet de loi antiterroriste controversé qui, selon les critiques, compromet sérieusement les droits fondamentaux et les libertés dans le pays, rapporte le Freedom of Expression Institute (FXI).
Le FXI accueille favorablement la décision du gouvernement de s’abstenir de déposer devant l’Assemblée nationale le « projet de loi sur la protection de la démocratie constitutionnelle contre le terrorisme et autres activités connexes ». L’ANC voulait à l’origine faire adopter le projet de loi au parlement avant la fin mars 2004 (voir à http://ifex.org/en/content/view/full/32825/).
Selon le FXI, les pressions exercées par l’influent Congrès des syndicats d’Afrique du Sud (Congress of South African Trade Unions, COSATU), qui menaçait de déclencher une grève nationale et de contester la constitutionnalité du projet de loi, ont joué un rôle clé dans la décision du gouvernement de retirer son projet de loi. Le COSATU a fait valoir que la définition contenue dans le projet de loi était tellement vague que les grèves des syndicats ou les piquets de grève pouvaient être considérés comme des activités « terroristes ».
Le FXI ajoute que la définition d’activités « terroristes » contenue dans le projet de loi pouvait aussi être interprétée de façon à inclure des formes de dissidence légitimes, comme les manifestations et les gestes de désobéissance civile.
Lire les mémoires du FXI sur le projet de loi : http://fxi.org.za/whats.htm
Pour plus de renseignements sur les lois antiterroristes dans d’autres pays, consulter :
http://ifex.org/en/content/view/full/234/
