Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et la Société interaméricaine de la presse (SIP) rapportent que la Cour interaméricaine des droits de lâhomme est intervenue dans une poursuite en diffamation intentée contre le quotidien âLa Nacionâ par un ancien diplomate costaricain et a accordé au journal un sursis dans une affaire touchant la […]
Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et la Société interaméricaine de la presse (SIP) rapportent que la Cour interaméricaine des droits de lâhomme est intervenue dans une poursuite en diffamation intentée contre le quotidien âLa Nacionâ par un ancien diplomate costaricain et a accordé au journal un sursis dans une affaire touchant la liberté dâexpression. Dans un jugement historique, la cour, qui émane de lâOrganisation des Ãtats américains (OEA), a décrété des âmesures provisoiresâ et donné au gouvernement du Costa Rica la consigne de suspendre certaines dispositions dâun verdict rendu en 1999 contre âLa Nacionâ et son reporter Mauricio Herrera Ulloa. Câest la première fois que la cour soit jamais intervenue de la sorte dans une affaire concernant la liberté dâexpression. Selon la Convention américaine relative aux droits de lâhomme, la cour ne décrétera des mesures provisoires que si lâaffaire est âdâune gravité et dâune urgence extrêmesâ ou sâil est nécessaire « dâéviter aux personnes des torts irréparablesâ.
Selon la SIP, un tribunal inférieur du Costa Rica a reconnu Ulloa coupable de diffamation pénale en novembre 1999 à la suite dâune série dâarticles datant de 1995. Ulloa avait fait référence à des reportages de médias européens affirmant que le diplomate costaricain Félix Przedborski était impliqué dans des scandales financiers. Ã la suite de ce verdict, rapporte le CPJ, Ulloa avait été condamné à verser des dommages équivalant à 120 jours de salaire. Son nom avait été inscrit sur une liste officielle de criminels reconnus. De plus, âLa Nacionâ avait été condamnée à assumer les frais juridiques dâUlloa, à verser 60 millions de colones (190 000 $ US) en réparations, à publier le contenu du jugement et à retirer tous les hyperliens Internet menant à ses reportages sur Przedborski. La Cour suprême avait aussi rejeté la demande dâappel dâUlloa, après quoi celui-ci sâétait adressé à la Cour interaméricaine.
Dans son jugement rendu le 7 septembre, la Cour interaméricaine a ordonné au gouvernement costaricain de suspendre lâinscription dâUlloa sur sa liste des criminels reconnus jusquâà ce quâelle rende un jugement définitif. Elle a aussi ordonné la suspension temporaire de lâexigence faite à âLa Nacionâ de publier le jugement de lâinstance inférieure.
Dans son rapport le plus récent sur le Costa Rica, publié en 2000, le CPJ fait remarquer quâun nombre croissant de poursuites en diffamation ont été intentées ces dernières années contre les médias locaux. Le comité judiciaire de lâAssemblée nationale a également rejeté en février 2000 une proposition de projet de loi qui aurait eu pour effet de rendre plus difficile pour les plaignants dâintenter des poursuites en diffamation. (Voir www.cpj.org/attacks00/americas00/Costa_Rica.html.)
Pour de plus amples renseignements, consulter www.cpj.org, www.sipiapa.org et les âCommuniquésâ 10-27 et 10-05 de lâIFEX.