La décision du président de ratifier des articles qui vont miner gravement le droit à l’information fait rugir les groupes de défense de la libre expression à travers le monde, notamment ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF). Le 21 mars, le président du Panama, Martín Torrijos, a ratifié en effet deux articles du code […]
La décision du président de ratifier des articles qui vont miner gravement le droit à l’information fait rugir les groupes de défense de la libre expression à travers le monde, notamment ARTICLE 19 et Reporters sans frontières (RSF).
Le 21 mars, le président du Panama, Martín Torrijos, a ratifié en effet deux articles du code criminel nouvellement modifié, qui érodent gravement le droit des journalistes à l’information, entre autres la liberté de divulguer de l’information.
L’article 422 dispose que toute personne qui dévoile des « renseignements confidentiels » mettant en cause la sécurité de l’État est passible de six mois à un an de prison ou à son équivalent en amendes journalières ou en emprisonnement les week-ends. L’article 164 dispose que toute personne qui, sans autorisation appropriée, dévoile des documents privés et personnels qui ne sont pas destinés à être publiés – même s’ils lui sont adressés – est passible de 200 à 500 jours d’amendes journalières ou de détention les week-ends.
Dans une lettre du 12 mars au président Torrijos le priant instamment d’opposer son veto aux articles, RSF mettait en garde contre le fait que l’article 164 constitue « une incitation à l’autocensure », car rien n’empêche une source de se retourner contre le journaliste qui lui avait d’abord fait confiance en lui transmettant l’information. L’article 422 menace l’accès des journalistes à des renseignements sensibles en « imposant dès le départ le silence aux sources potentielles de renseignements ». Par ailleurs, ARTICLE 19 s’inquiète de l’ambiguïté du terme « confidentiel ».
« En approuvant ces deux articles, le président Torrijos restreint la liberté d’action des journalistes au point de les empêcher de remplir le rôle qu’ils sont censés jouer en démocratie », a dit RSF.
Consulter les sites suivants :
– RSF « Profonde déception après la validation présidentielle du nouveau code pénal » : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21421
– Lettre de RSF au président Torrijos : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=21421
– Rapport de la réunion semestrielle de la SIP sur le Panama et les modifications proposées du code criminel : http://www.sipiapa.org/pulications/informe_panama2007ca.cfm
– « Proposed criminal code severely restricts freedom of information », ARTICLE 19 : http://www.article19.org/pdfs/press/panama-criminal-code.pdf
(3 avril 2007)
