Les lois pénales de la Pologne concernant la diffamation essuient le feu des critiques de l’Institut international de la presse (IIP), ARTICLE 19 et de Reporters sans frontières (RSF), selon certaines décisions rendues récemment par des tribunaux pourraient créer un dangereux précédent judiciaire pour la liberté d’expression dans le pays. Les deux groupes font valoir […]
Les lois pénales de la Pologne concernant la diffamation essuient le feu des critiques de l’Institut international de la presse (IIP), ARTICLE 19 et de Reporters sans frontières (RSF), selon certaines décisions rendues récemment par des tribunaux pourraient créer un dangereux précédent judiciaire pour la liberté d’expression dans le pays. Les deux groupes font valoir que les lois contreviennent à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, traité dont la Pologne est devenue signataire par son adhésion à l’Union européenne, en 2004.
Le 25 janvier 2005, un tribunal de Varsovie condamnait l’éditeur Jerzy Urban à 5 000 euros (6 400 $ US) pour avoir insulté un chef d’État étranger. Les accusations font suite à un article d’Urban paru dans l’hebdomadaire satirique « Nie » (« Non ») le 15 août 2002, dans lequel l’auteur décrivait le pape Jean Paul II comme « un vieil homme impotent qui offre au public un spectacle d’horreur ».
L’éditorial s’intitulait « Le sado-masochiste ambulant » et comparait le chef du Vatican à l’ancien dirigeant soviétique Léonid Brejnev. L’article avait été publié la veille de la visite du pape dans son pays natal. Le procureur avait requis une peine de 10 mois de prison avec sursis, qui lui a été refusée.
Selon l’IIP, la décision indique que le processus qui doit aligner les lois de la Pologne sur les normes de l’Union européenne n’est pas parvenu à garantir la protection de la liberté de la presse et de la liberté d’expression dans le pays. Aux termes du Code pénal de la Pologne, toute personne qui insulte publiquement un chef d’État étranger est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
En mai et juin 2004, deux journalistes polonais ont été condamnés à la prison pour avoir diffamé un fonctionnaire. Ils devenaient ainsi les deux premières personnes à être condamnées en vertu des lois polonaises sur la diffamation depuis le retour de la démocratie, en 1989.
Ces affaires judiciaires ont poussé l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à exprimer son inquiétude. Son Représentant pour la liberté des médias, Miklos Haraszti, a fait parvenir une lettre au ministre de la Justice pour presser le gouvernement de dépénaliser la diffamation, affirmant que les lois du pays assurent aux fonctionnaires « un degré élevé de protection contre la critique ».
Dans la plupart des pays de l’Union européenne, les lois pénales sur la diffamation ne servent plus depuis de nombreuses années, même si elles demeurent en vigueur. Pour Haraszti, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé à de multiples occasions que les peines de prison pour châtier des opinions journalistiques violent l’Article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
Visite:
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=12325
– IIP : http://www.freemedia.at/Protests2005/pr_Poland26.01.05.htm
– OSCE : http://www.osce.org/news/show_news.php?id=4666
– Dossier d’ARTICLE 19 sur la diffamation pénale : http://tinyurl.com/45l2l
– International Herald Tribune : http://www.iht.com/articles/2005/01/25/news/poland.html
– Antécédents de Urban comme ancien porte-parole communiste : http://www.guardian.co.uk/worldlatest/story/0,1280,-4755408,00.html
– Nie : http://www.nie.com.pl/
