Les lois de la Pologne sur la diffamation passent sous la loupe de la communauté des défenseurs de la libre expression, tandis que quatre groupes membres de l’IFEX exprimaient leur préoccupation au cours de la dernière semaine à propos d’au moins 20 actions en justice dans le pays intentées contre des journalistes et des médias […]
Les lois de la Pologne sur la diffamation passent sous la loupe de la communauté des défenseurs de la libre expression, tandis que quatre groupes membres de l’IFEX exprimaient leur préoccupation au cours de la dernière semaine à propos d’au moins 20 actions en justice dans le pays intentées contre des journalistes et des médias indépendants.
La Fédération internationale des journalistes (FIJ), Reporters sans frontières (RSF), l’Institut international de la presse (IIP) et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) attirent l’attention sur deux affaires dans lesquelles des journalistes ont été emprisonnés cette année sur des accusations de diffamation. Dix-huit autres poursuites sont pendantes contre le journal privé « Rzeczpospolita », dit la FIJ.
Le 22 juin dernier, la Cour suprême de Pologne a confirmé une peine de trois mois de prison contre Andrzej Marek, rédacteur en chef de l’hebdomadaire « Wiesci Polickie » (Nouvelles de la Police), trouvé coupable en novembre 2003 de diffamation contre un fonctionnaire local, rapporte le CPJ. Le tribunal a ordonné à Marek de purger sa peine immédiatement. Marek avait écrit en février 2001 deux articles dans « Wiesci Polickie » dans lesquels il accusait le fonctionnaire en question d’avoir obtenu son poste par le chantage et en se servant de sa propre entreprise de publicité.
En mai 2004, Beata Korzeniewska, journaliste au quotidien « Gazeta Pomorska », a été condamnée à un mois de prison pour avoir diffamé un juge de la ville septentrionale de Torun, dit l’IIP. Korzeniewska avait écrit en mai 2001 un article dans lequel elle affirmait que, selon des rumeurs qui circulaient dans les milieux judiciaires locaux, le juge était l’auteur de lettres anonymes dévoilant des pratiques corrompues chez les avocats de Torun, rapporte l’IIP.
Entre-temps, 18 poursuites ont été intentées contre « Rzeczpospolita », dont au moins douze contre des membres du conseil d’administration du journal. Le ministère du Trésor de Pologne allègue que les membres du conseil d’administration ont « agi au détriment de l’entreprise », fait remarquer l’Association mondiale des journaux (AMJ). « Rzeczpospolita » appartient en partie au ministère du Trésor. La société Orkla Media de Norvège en est l’actionnaire majoritaire. En février 2003, l’AMJ a désigné deux experts juridiques pour surveiller la situation, dans le cadre d’une commission internationale (voir : http://www.wan-press.org/article771.html).
Les membres de l’IFEX font valoir que la criminalisation de la diffamation viole les normes internationales concernant la libre expression, y compris les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, qui affirment que la diffamation ne doit être traitée qu’en droit civil.
Consulter les sites suivants :
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=10816
– Ressources de l’IFEX sur les lois pénales relatives à l’insulte et à la diffamation :
http://ifex.org/fr/content/view/full/658/
– Dossier du CPJ sur l’affaire Andrzej Marek : http://www.cpj.org/news/2004/Poland23june04na.html
– Dossier de l’IIP sur l’affaire Beata Korzeniewska : http://www.freemedia.at/Protests%202004/Poland07.05.04.htm
– FIJ : http://www.ifj.org/default.asp?Index=2583&Language=EN
– Les journalistes polonais en butte à des démêlés judiciaires : http://www.polandmonthly.pl/stories/cover_feb2004.htm
