Vingt-deux groupes membres de l’IFEX, sous la direction du groupe Adil Soz du Kazakhstan, ont fait parvenir aux parlementaires kazakhs pour les presser de dépénaliser la diffamation et d’apporter d’autres modifications aux lois du pays sur les médias. Un avant-projet de loi du gouvernement ébauché par le ministère de la Culture et de l’Information n’apporte […]
Vingt-deux groupes membres de l’IFEX, sous la direction du groupe Adil Soz du Kazakhstan, ont fait parvenir aux parlementaires kazakhs pour les presser de dépénaliser la diffamation et d’apporter d’autres modifications aux lois du pays sur les médias.
Un avant-projet de loi du gouvernement ébauché par le ministère de la Culture et de l’Information n’apporte aucun changement à la législation actuelle, négligeant totalement les propositions formulées récemment par les groupes de médias et les ONG, disent les membres de l’IFEX.
La diffamation reste un délit criminel, et la loi prévoit une protection spéciale pour les responsables du gouvernement contre les atteintes à l’honneur et à la dignité », indiquent les membres de l’IFEX. La loi « menace l’existence financière des organisations de médias et leur responsabilité de rapporter la vérité », disent les membres.
Aux termes de la législation actuelle sur les médias, les autorités sont également habilitées à saisir l’équipement et à fermer les bureaux des médias sans l’intervention des tribunaux en châtiment de « transgressions administratives ».
Les conditions d’enregistrement des médias au Kazakhstan prévues dans le projet de loi ne satisfont toujours pas aux normes de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) – ce qui est ironique, compte tenu que le Kazakhstan assumera en 2010 la présidence de l’OSCE et qu’il s’est engagé, dans le cadre de ses attributions, à réformer les lois restrictives sur la presse.
Une vague de répression contre les groupes religieux minoritaires et les missionnaires – qui doivent aussi s’inscrire et faire approuver leur documentation religieuse par les autorités locales – a entraîné un certain nombre de déportations du pays, indique Human Rights Watch.
« Nous croyons que le peuple du Kazakhstan a droit à des lois progressistes conformément aux principes de la liberté de parole énoncés dans la Constitution. Nous considérons que l’amélioration de la législation sur les médias de masse doit se faire d’une manière ouverte et démocratique », disent les membres de l’IFEX.
Pour lire la lettre, aller à : http://ifex.org/en/content/view/full/99530/
Pour plus de renseignements sur les modifications proposées, voir le dossier de Human Rights Watch, « An Atmosphere of Quiet Repression: Freedom of Religion, Expression and Assembly in Kazakhstan » (Une atmosphère de répression tranquille : La liberté de religion, d’expression et d’assemblée au Kazakhstan), à : http://tinyurl.com/72pz9j
(7 janvier 2008)
