ARTICLE 19 et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), qui sont membres de l’IFEX, accueillent favorablement la nouvelle loi du Bangladesh sur le droit d’accès à l’information, mais soulignent qu’elle pourrait être encore améliorée. L’Ordonnance sur le droit à l’information (Right to Information Ordinance), publiée le 20 octobre au journal officiel du Bangladesh, précise que […]
ARTICLE 19 et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), qui sont membres de l’IFEX, accueillent favorablement la nouvelle loi du Bangladesh sur le droit d’accès à l’information, mais soulignent qu’elle pourrait être encore améliorée.
L’Ordonnance sur le droit à l’information (Right to Information Ordinance), publiée le 20 octobre au journal officiel du Bangladesh, précise que les corps publics ont 20 jours pour fournir l’information demandée par les citoyens. Dans certaines requêtes invoquant le droit à la vie et à la liberté, les autorités concernées auraient 48 heures pour répondre.
L’ordonnance prévoit la création d’une Commission de l’Information, indépendante et de haut niveau, dotée de vastes pouvoirs pour assurer l’application convenable de la loi et le règlement des plaintes du public. Les corps publics sont tenus de désigner des responsables pour traiter les demandes d’accès à l’information.
Les droits à acquitter pour accéder à l’information ont aussi été redressés – avec des tarifs fixes et des dérogations pour certaines catégories de demandeurs.
Même si ARTICLE 19 accueille favorablement la loi, le groupe fait remarquer que les inquiétudes qu’il avait soulevées dans son analyse d’une ébauche de l’ordonnance en mars 2008 n’ont toujours pas été corrigées.
La liste des exceptions demeure trop longue et l’envergure des renseignements trop restreinte. En sont exemptées huit agences de sécurité et de renseignement, par exemple, et les règles permettant la fourniture des renseignements d’intérêt public ont en fait été retirées de l’ordonnance. De plus, la loi ne prévoit rien pour assurer la protection des lanceurs d’alerte.
Selon Tahmina Rahman, directeur d’ARTICLE 19-Bangladesh, « Voici un développement très important pour le Bangladesh. Bien qu’ARTICLE 19 soit quelque peu préoccupé… nous croyons que ces sujets de préoccupation peuvent être aplanis et qu’il importe maintenant de prévoir des stratégies efficaces d’application de la nouvelle loi. »
ARTICLE 19, de même que ses partenaires locaux Mass Line Media Centre, Shushashoner Jonno Pracharavijan et l’ONG bangladaise Network for Radio and Communication, dit qu’il est essentiel que le processus d’instauration de la Commission et des règles d’application de la loi implique la participation des groupes locaux de la société civile, des journalistes, des utilisateurs potentiels de la loi et des défenseurs de la libre expression.
La FIJ presse le gouvernement de considérer la possibilité d’une dérogation à l’acquittement des droits pour les journalistes qui font de la recherche sur « des questions urgentes d’importance publique » et qui couvrent des périodes plus courtes, surtout dans les enquêtes des médias sur des affaires de corruption et les violations des droits de la personne.
Consulter les sites suivants :
– ARTICLE 19 : http://tinyurl.com/62fm5h
– ProVoice, site web d’ARTICLE 19 et de ses partenaires sur le droit à l’information au Bangladesh : http://www.provoicebd.org
– FIJ : http://tinyurl.com/5rv6l9
– Page de l’IFEX sur le Bangladesh : http://tinyurl.com/6ynl3d
(5 novembre 2008)
