Cinq organisations de la société civile, dont l’Institut pour la presse et la société (Instituto Prensa y Sociedad, IPYS) et ARTICLE 19, ont déposé un mémoire à titre d’« ami de la cour » devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la priant de statuer que la Convention américaine relative aux droits de l’homme […]
Cinq organisations de la société civile, dont l’Institut pour la presse et la société (Instituto Prensa y Sociedad, IPYS) et ARTICLE 19, ont déposé un mémoire à titre d’« ami de la cour » devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la priant de statuer que la Convention américaine relative aux droits de l’homme garantit le droit d’accès à l’information que détiennent les corps publics.
Cette semaine, la Cour tient des audiences à Buenos Aires, en Argentine, sur l’affaire « Marcel Claude Reyes et autres contre le Chili ». Claude Reyes et deux de ses collègues contestent les décisions des tribunaux chiliens qui leur ont refusé le droit d’obtenir du gouvernement des renseignements sur un projet controversé d’exploitation forestière connu sous le nom de projet de la rivière Condor. Le militant environnementaliste avait demandé des renseignements sur le dossier environnemental de Trillium Ltd., la société américaine qui défend le projet.
L’IPYS et ARTICLE 19, de même que l’Initiative Justice de l’Open Society Institute, Libertad de Información Mexico, Asociación Civil (LIMAC) et Access Info Europe, font valoir dans leur mémoire que la Convention ? dont le Chili est signataire ? garantit aux citoyens le droit d’accès à l’information que possèdent les autorités publiques.
En 27 ans d’existence, la Cour interaméricaine des droits de l’homme n’a jamais tranché quant à savoir si la Convention prévoit le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Si elle tranche en faveur de Claude Reyes, le Chili devra modifier ses lois pour tenir compte de ce droit. D’autres pays de la région, qui ont ratifié la Convention, devront aussi modifier leurs lois. Une décision dans cette affaire devrait survenir d’ici trois à quatre mois.
Le mémoire est accessible à : http://justiceinitiative.org/index_files/Claude_v_Chile
Aller à :
– Cour interaméricaine des droits de l’homme : http://www.corteidh.or.cr/
– Convention américaine relative aux droits de l’homme : http://www.cidh.oas.org/Basicos/basic3.htm
– IPYS : http://www.ipys.org
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org/pdfs/standards/righttoknow.pdf
