LOI SUR LES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le parlement du Zimbabwe a adopté le 8 mars le projet de Loi de 1999 sur les postes et télécommunications (PTC), après fort peu de débat public. Selon l’Institut des médias d’Afrique australe (MISA), la nouvelle loi “cherche à établir une autorité administrative appelée Commission des Postes et des Télécommunications, chargée de réglementer les fournisseurs […]

Le parlement du Zimbabwe a adopté le 8 mars le projet de Loi de 1999 sur les postes et télécommunications (PTC), après fort peu de débat public. Selon l’Institut des médias d’Afrique australe (MISA), la nouvelle loi “cherche à établir une autorité administrative appelée Commission des Postes et des Télécommunications, chargée de réglementer les fournisseurs de services postaux et de télécommunications, et de leur délivrer des permis”. La commission comptera cinq à sept membres nommés par le président après consultation du ministre de l’Information. Aux termes de la loi, le président a le pouvoir de donner des ordres “à n’importe quel fournisseur de services de télécommunications”, et il est interdit au fournisseur de dévoiler qu’il exécute les ordres du président. Selon le MISA, la loi se lit comme suit : “Si, de l’avis du Président, la situation l’exige dans l’intérêt de la sécurité nationale ou du maintien de la loi et de l’ordre, le Président peut ordonner l’interception ou la surveillance de n’importe quelle communication […] ou la fermeture de n’importe quel service”. De plus, la loi vise à “modifier la Loi sur la radiodiffusion, abroger la Loi sur les services de postes et de télécommunications et la Loi sur les services de communications par radio”.

Le MISA considère que cette loi est “draconienne parce qu’elle contrevient à tous les concepts de liberté de parole et de liberté de communication, et à toutes les garanties de protection de la vie privée”. Les sociétés et organisations qui ne se conforment pas à la loi sont passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 260 $ US et jusqu’à deux ans d’emprisonnement. D’après les renseignements que le MISA a obtenus de Jim Holland, du service de courrier électronique sans but lucratif MANGO, la Parlement a pris sa décision sans consulter les fournisseurs de services Internet (FSI). Holland prévient que certaines organisations pourraient cesser leurs activités pendant la période de transition précédant l’entrée en vigueur de la loi. Il affirme également que l’absence de tout processus d’appel contrevient à la Constitution. [Mise à jour du “Communiqué” 8-35 de l’IFEX.]

Entre-temps, dit le MISA, les journaux locaux rapportent un certain nombre d’attaques commises récemment contre les médias par des cadres supérieurs de la fonction publique. Le 16 mars, poursuit-il, le Président Robert Mugabe “a menacé de tuer tous ceux qui s’opposaient à lui”. Selon le “Daily News”, Mugabe a affirmé que “ceux qui s’efforcent de créer la dissension au sein de notre peuple doivent faire attention, parce que c’est la mort qui les attend”. Le 17 mars, le journal “Independent” rapportait que le ministre des Affaires intérieures Dumiso Dabengwa avait menacé “de s’occuper de ces détestables journalistes en invoquant la Loi sur le maintien de la l’ordre public”.