Le mois dernier, l’Uruguay est devenu le dernier pays des Amériques à adopter une loi sur l’accès public à l’information, rapporte l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC). L’Article 1 de la loi souligne que celle-ci a pour objectif de « promouvoir la transparence dans le fonctionnement administratif de tous les organismes publics, qu’ils soient dirigés […]
Le mois dernier, l’Uruguay est devenu le dernier pays des Amériques à adopter une loi sur l’accès public à l’information, rapporte l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC).
L’Article 1 de la loi souligne que celle-ci a pour objectif de « promouvoir la transparence dans le fonctionnement administratif de tous les organismes publics, qu’ils soient dirigés ou non par l’État, et de garantir le droit fondamental des individus à l’information publique ».
Les renseignements secrets et confidentiels ne sont pas couverts par la loi, dit l’AMARC. Mais la loi prévoit aussi que les entités ne peuvent recourir à la disposition sur la confidentialité lorsque les renseignements demandés portent sur des violations des droits de la personne ou contribuent à l’enquête dans ce genre d’affaires.
« La loi représente un nouveau jalon pour l’Uruguay car elle reconnaît le droit d’accès aux renseignements publics à tous les individus et organismes ayant une reconnaissance juridique, sans discrimination », dit l’AMARC.
La loi bénéficie de la promotion du Groupe Archives et Accès aux renseignements publics (Archives and Access to Public Information Group, GAIP), une coalition d’organisations de la société civile, dont l’AMARC, formée il y a trois ans pour participer à la mise au point de la législation sur l’accès à l’information. Le GAIP salue « cette étape historique vers l’institutionnalisation démocratique et républicaine du pays », mais reconnaît que l’adoption de la loi ne fait que marquer le début de son travail.
Le texte intégral de la loi (en espagnol) se trouve à : http://tinyurl.com/5aeog6
Consulter également le site suivant :
– AMARC : http://ifex.org/en/content/view/full/98213/
(19 novembre 2008)
