Le groupe Reporters sans frontières (RSF) et le World Press Freedom Committee [Comité mondial pour la liberté de la presse] (WPFC) rapportent qu’un autre journaliste doit répondre à des charges criminelles fondées sur des accusations de diffamation et d’autres « crimes » aux termes de la loi bulgare. Le 14 janvier dernier, le procureur de la République, […]
Le groupe Reporters sans frontières (RSF) et le World Press Freedom Committee [Comité mondial pour la liberté de la presse] (WPFC) rapportent qu’un autre journaliste doit répondre à des charges criminelles fondées sur des accusations de diffamation et d’autres « crimes » aux termes de la loi bulgare. Le 14 janvier dernier, le procureur de la République, Ivan Tatartchev, a entamé une instruction judiciaire contre Tatiana Vaksberg, une journaliste à la section bulgare de Radio Free Europe, l’accusant « d’atteinte à l’honneur et à la dignité » et d’avoir « attenté à l’autorité de l’État ». Si elle est reconnue coupable, elle est passible de deux ans de prison. Vaksberg a diffusé un commentaire critique sur Tatartchev le 28 octobre dernier où elle laissait entendre, selon RSF, que Tatartchev serait « responsable de l’impunité dont bénéficient de nombreux criminels dans le pays; il pourrait lui-même être poursuivi pour n’avoir pas effectué son travail ». Le WPFC affirme qu’avant le reportage de Vaksberg, Tatartchev avait déjà « à plusieurs reprises été traité en des termes similaires par d’autres médias », qui n’ont pas été poursuivis.
Selon RSF, « de nombreux journalistes ont été traînés devant les tribunaux bulgares en 1998 pour des infractions aux termes des articles 146 (atteinte à l’honneur), 147 (diffamation) et 148 (atteinte à l’autorité de l’État) du Code pénal, qui prévoit des peines allant de six mois à deux ans d’emprisonnement ».
L’État bulgare contrôle de plus en plus étroitement l’Internet, selon un rapport que la Société pour la liberté de l’information (FIS) de Bulgarie a fait parvenir au Greek Helsinki Monitor (GHM). Le 18 décembre, le chef du Comité des Postes et des Télécommunications (CPT) signait une « liste des services de télécommunications qu’il faut réglementer par l’attribution de permis ». La liste préliminaire a été affichée sur le site web du CPT et, dix jours plus tard, le 29 décembre, elle était publiée dans la Gazette d’État à titre de décision définitive. À la Section II (« Permis généraux ») de la liste, les fournisseurs de services d’Internet (FSI) sont désignés comme devant être réglementés par un « permis général », ce qui les expose à un contrôle bureaucratique excessif. Les titulaires de permis sont tenus de s’enregistrer auprès de la Commission d’État sur les Télécommunications (CET) et de répondre à un certain nombre d’exigences ambiguës. La CET peut révoquer le permis de n’importe quel FSI si elle considère que les exigences (qu’elle détermine en partie elle-même) ne sont pas respectées. Une disposition permet à un corps administratif de restreindre les FSI et de les évincer arbitrairement du marché.
