En Pologne, la loi restreint la liberté d’expression, selon un sondage sur la législation et les médias. C’est ce que soutient le Centre de surveillance de la liberté de la presse (CMWP) de l’Association des journalistes de Pologne. Le Code pénal entré en vigueur en septembre dernier renferme de nombreuses restrictions à la liberté d’expression, […]
En Pologne, la loi restreint la liberté d’expression, selon un sondage sur la législation et les médias. C’est ce que soutient le Centre de surveillance de la liberté de la presse (CMWP) de l’Association des journalistes de Pologne. Le Code pénal entré en vigueur en septembre dernier renferme de nombreuses restrictions à la liberté d’expression, affirme-t-il. Le Centre ajoute que le Code de procédure pénale et le Code civil « menacent la réalisation pleine et entière du principe de la liberté de la presse ». Parmi les « crimes » possibles prévus au Code pénal, on note les insultes au Président, dont l’auteur est passible de trois ans d’emprisonnement. Le fait d’insulter ou de « rabaisser un organe constitutionnel » rend passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Le fait d’insulter un fonctionnaire de l’Ãtat peut entraîner une peine d’un an de prison. Le CMWP constate et s’inquiète que ces dispositions « ont été reprises, avec à peine quelques modifications, de l’ancien code pénal ». Dans l’ancien code pénal, « l’interdiction d’insulter les autorités supérieures servait à limiter la liberté d’expression et à réprimer les critiques des politiques de l’Ãtat ».
Le CMWP constate en outre que « l’interdiction des âinsultes’ est potentiellement plus dangereuse pour la liberté de la presse que celle de la diffamation », celle-ci étant plus facile à définir. Le CMWP soutient que pour que survienne une » âinsulte’, il suffit que des propos soient échangés et que le tribunal les juge insultants. Quant aux conséquences sociales liées à la perception de la nature des propos et des objectifs qu’ils visent, elles sont absolument non pertinentes. » Pour plus de renseignements, communiquer avec le CMWP à Pogonowskiego 30, 01-564, Varsovie, Pologne; téléphone/télécopieur : +48 22 39 40 69; adresse électronique : cmwp@ikp.pl; site web : www.freepress.org.pl.
