SUR LES ONG MET EN PÉRIL L?APPARTENANCE DE CERTAINS GROUPES À L?IFEX

L’Organisation égyptienne de défense des droits de la personne (EOHR) et le Cairo Institute for Human Rights Studies (Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne, CIHRS) craignent que leur appartenance à l’IFEX ne soit menacée si le parlement égyptien approuve un projet de loi qui restreint gravement les activités des […]

L’Organisation égyptienne de défense des droits de la personne (EOHR) et le Cairo Institute for Human Rights Studies (Institut du Caire pour les études sur les droits de la personne, CIHRS) craignent que leur appartenance à l’IFEX ne soit menacée si le parlement égyptien approuve un projet de loi qui restreint gravement les activités des organisations non gouvernementales (ONG).

Aux termes de ce projet de loi, le ministère des Affaires sociales aurait le pouvoir de fermer une ONG et d’en saisir les biens, sans autorisation préalable d’un tribunal, si l’ONG viole l’article 17, rapporte l’Agence France-Presse (AFP). L’article 17 interdit aux ONG “d’obtenir des fonds d’une partie étrangère, ou d’envoyer des fonds à une partie étrangère”, y compris des organisations internationales, sans l’approbation du gouvernement. Le projet de loi est semblable à un autre que le gouvernement a proposé il y a deux ans et que la Haute cour constitutionnelle a jugé inconstitutionnel en juin 2000.

Les groupes Freedom House et Human Rights Watch (HRW) mettent en garde contre ce projet de loi, qui donne aux autorités le pouvoir de déterminer la composition du conseil d’administration d’une ONG et d’interdire à des ONG de participer à des “activités politiques”. Lors de la visite aux États Unis du président égyptien Hosni Moubarak, la semaine dernière, les groupes ont fait parvenir une lettre au président des États Unis George W. Bush pour le prier de presser Moubarak d’empêcher l’adoption du projet de loi. Le parlement égyptien devrait tenir cette semaine le vote sur ce projet de loi.

L’EOHR soutient que le projet de loi vise à museler les organisations de défense des droits de la personne et qu’il a été déposé sans aucune consultation auprès des ONG elles-mêmes. Le dépôt du projet de loi coïncide avec la reprise de nouvelles accusations contre un éminent défenseur des droits de la personne, Saad Eddine Ibrahim, condamné, au terme d’un premier procès, à sept ans de prison, et en faveur de qui vient d’être ordonnée la tenue d’un nouveau procès.

L’ONG de Ibrahim, le Ibn Khaldun Center for Development Studies [Centre Ibn Khaldoun d’études sur le développement], a soulevé l’ire du gouvernement Moubarak en raison de ses reportages sur la fraude électorale et les violations des droits de la personne commises depuis des années, rapporte l’AFP.

Pour en savoir plus, aller à www.freedomhouse.org, www.hrw.org et www.cihrs.org.