Les autorités de la République centrafricaine viennent de produire un avant-projet de loi qui retire du Code pénal les dispositions relatives à la diffamation. La décision fait suite à des appels du Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et de Reporters sans frontières (RSF) priant le président François Bozizé de tenir son engagement en […]
Les autorités de la République centrafricaine viennent de produire un avant-projet de loi qui retire du Code pénal les dispositions relatives à la diffamation. La décision fait suite à des appels du Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et de Reporters sans frontières (RSF) priant le président François Bozizé de tenir son engagement en faveur de la liberté de la presse.
Avec l’appui de l’Unité des Nations Unies pour la consolidation de la paix (BONUCA) dans le pays, des conseillers juridiques ont rédigé un projet de loi en vertu duquel les journalistes ne pourront être emprisonnés pour diffamation contre une tierce partie dans un article publié, rapporte IRIN News.
Cependant, les publications ou les stations de radio ou de télévision qui « incitent à la haine ou à la violence » ne reçoivent pas la même protection. L’avant-projet de loi fait suite à un forum de réconciliation nationale, en septembre 2003, qui recommandait la dépénalisation des lois sur la diffamation.
En vertu du Code pénal actuel, le journaliste reconnu coupable de diffamer le chef de l’État est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Dans une affaire récente soulignée par le CPJ et RSF, Judes Zossé, le directeur de publication du journal privé « L’Hirondelle », a été condamné à six mois de prison pour insulte au chef de l’État. Il a en outre été condamné à verser une amende de 200 000 francs CFA (375 $ US). Zossé est détenu depuis février 2004. Le CPJ et RSF demandent sa remise en liberté. (Voir la lettre du CPJ au Président Bozizé : http://ifex.org/en/content/view/full/57423/).
Zossé avait écrit un article dans lequel il soutenait que Bozizé s’était approprié personnellement la collecte de la recette fiscale, ce qui a poussé deux hauts fonctionnaires du Trésor à envisager de démissionner, fait remarquer le CPJ. L’article a d’abord paru à http://Centrafrique-presse.com, un site web dirigé par le porte-parole de l’ancien président Ange-Félix, que Bozizé a déposé lors d’un coup d’État en mars 2003.
Le CPJ a publié récemment un rapport sur la République centrafricaine, où il offre des renseignements utiles sur la liberté de la presse dans le pays : http://www.cpj.org/attacks03/africa03/central.html
Consulter les sites suivants :
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9438
– IRIN News: http://www.irinnews.org/Frenchfp.asp?SelectRegion=Grands_lacs&SelectCountry=République_centrafricaine
