Au Zimbabwe, l’espace permettant de faire valoir d’autres points de vue ou opinions critiques du gouvernement continue à se rétrécir. Un nouveau projet de loi vient d’être proposé afin de réglementer les organisations non gouvernementales. Si elle devient loi, cette mesure fera taire encore plus les critiques et dépouillera le public de son droit d’accéder […]
Au Zimbabwe, l’espace permettant de faire valoir d’autres points de vue ou opinions critiques du gouvernement continue à se rétrécir. Un nouveau projet de loi vient d’être proposé afin de réglementer les organisations non gouvernementales.
Si elle devient loi, cette mesure fera taire encore plus les critiques et dépouillera le public de son droit d’accéder à l’information, prévient ARTICLE 19.
Dans une lettre à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR), le groupe membre de l’IFEX fait part de ses graves préoccupations au sujet du projet de loi de 2004 du Zimbabwe sur les organisations non gouvernementales (projet de loi sur les ONG), affirmant que celui-ci viole les normes internationales relatives à la liberté d’expression et à la liberté d’association.
Aux termes de ce projet de loi, il serait interdit aux ONG locales de recevoir des fonds ou des dons de l’étranger pour promouvoir ou défendre les droits de la personne, qui sont définis comme des « questions de gouvernance ». Les ONG étrangères de défense des droits de la personne ? celles dont le personnel n’est pas constitué de résidents permanents ou de citoyens du Zimbabwe ? ne seraient pas autorisées à ?uvrer au Zimbabwe.
En vertu du projet de loi, toutes les ONG du pays seraient tenues de s’inscrire auprès du gouvernement, dit ARTICLE 19. Il est prévu pour les contrevenants des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et des amendes. Un Conseil des ONG, étroitement contrôlé par le gouvernement, aurait le pouvoir de décider qui s’inscrit comme ONG et pourrait désigner les membres du conseil d’administration d’une ONG qui serait suspendue. Il établirait aussi un code de conduite pour les ONG et imposerait des droits d’adhésion annuels, rapporte IRIN News.
Selon ARTICLE 19, les organisations de défense des droits de la personne jouent un rôle clé dans la société en contribuant à dévoiler des violations et à défendre les particuliers. Leur efficacité vient en grande partie du soutien international des agences de financement sans but lucratif et des gouvernements étrangers. « Nier aux ONG leur indépendance et les ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat est incompatible avec les valeurs démocratiques », dit l’organisation.
Le texte du projet de loi proposé est accessible à :
http://www.kubatana.net/html/archive/legisl/040731ngobill.asp?sector=LEGISL
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
1) Écrire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR) pour lui faire part de votre inquiétude à propos du projet de loi. Servez-vous du modèle proposé par ARTICLE 19 : http://ifex.org/en/content/view/full/60886/
2) Rester informés. Consulter les sites suivants :
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org
– Amnistie Internationale : http://news.amnesty.org/index/ENGAFR460212004
– IRIN News :
http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=42806&SelectRegion=Southern_Africa
– Rapport de la Commission africaine sur le Zimbabwe :
http://www.kubatana.net/html/archive/hr/040719au.asp?sector=DEMGG&range_start=1
(Image: RSF)
