Le gouvernement de Bahreïn vient de déposer un projet de loi qui pourrait saper le droit des citoyens de se réunir en assemblées pacifiques et de faire entendre leurs opinions, prévient Human Rights Watch. Dans une lettre au roi de Bahreïn, Shaikh Hamad bin Isa Al Khalifa, l’organisation le presse de recommander la révision du […]
Le gouvernement de Bahreïn vient de déposer un projet de loi qui pourrait saper le droit des citoyens de se réunir en assemblées pacifiques et de faire entendre leurs opinions, prévient Human Rights Watch. Dans une lettre au roi de Bahreïn, Shaikh Hamad bin Isa Al Khalifa, l’organisation le presse de recommander la révision du projet de loi proposé pour le rendre conforme aux normes internationales en matière de droits de la personne.
Aux termes du projet de loi, connu sous l’appellation de Modifications à la Loi 18/1973, l’article 6 interdit « tout discours ou toute discussion qui contrevient à l’ordre ou à la morale publique ».
La disposition ne définit pas « l’ordre et la morale publics », ce qui permettrait aux agents de la sécurité de restreindre arbitrairement la libre expression et l’assemblée pacifique. L’article 7 du projet de loi autorise la police à assister à n’importe quelle assemblée publique et donne aux responsables de la sécurité le pouvoir d’interrompre les assemblées si un crime prévu au Code pénal est commis.
Selon Human Rights Watch, le projet de loi recèle le potentiel de miner le droit de s’assembler paisiblement, comme le prévoit l’Article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP). Alors que Bahreïn n’a pas encore ratifié le PIRDCP, le Cabinet aurait approuvé la ratification du traité en mai 2005 et autorisé la préparation d’un projet de loi en ce sens, fait remarquer Human Rights Watch.
Pour lire la lettre de Human Rights Watch, aller à :
http://hrw.org/english/docs/2006/06/08/bahrai13529.htm
Consulter les sites suivants :
– Dossier de Freedom House : http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&year=2005&country=6691
– Frontline Defenders : http://www.frontlinedefenders.org/news/2781
