UNE LOI MENACE LES DROITS DES MÉDIAS

Une loi sur l’utilisation de l’Internet, adoptée récemment, et un projet de loi sur la prévention du terrorisme constituent une menace aux libertés et aux droits des journalistes, signalent Reporters sans frontières (RSF) et plusieurs défenseurs indiens de la liberté de la presse. Le 17 mai, en effet, la Chambre basse du parlement a adopté […]

Une loi sur l’utilisation de l’Internet, adoptée récemment, et un projet de loi sur la prévention du terrorisme constituent une menace aux libertés et aux droits des journalistes, signalent Reporters sans frontières (RSF) et plusieurs défenseurs indiens de la liberté de la presse. Le 17 mai, en effet, la Chambre basse du parlement a adopté une loi sur l’utilisation de l’Internet (Loi sur la technologie de l’information) après très peu de débats, dit RSF. Cette loi permet à la police de fouiller sans mandat les cybercafés et de les fermer si elle estime qu’“un crime électronique est sur le point d’y être commis”. RSF ajoute que bien que le projet de loi ait été modifié pour que les propriétaires des cybercafés n’aient pas à tenir un registre de leurs clients et des sites visités, “quiconque tient un site anti-indien [notion très vague qui comprend les sites pornographiques et les sites subversifs] est passible d’au plus cinq ans de prison”.

Selon la chaîne Indian Newspapers Ltd et le journal “Indian Express”, aux termes du projet de Loi sur la prévention du terrorisme, à l’étude à l’heure actuelle, les journalistes seront tenus de rapporter toute information qu’ils pourraient obtenir concernant les activités terroristes. Le projet de loi confère à la police des pouvoirs très étendus, allant même jusqu’à leur permettre d’exiger ces informations des journalistes “s’ils jugent que l’information en cause a un rapport avec les activités terroristes”. Les journalistes récalcitrants sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Pour la chaîne Indian Newspapers Ltd, “le projet de loi antiterroriste constitue probablement la menace la plus grave posée à la liberté de la presse depuis le projet de loi sur le bâillonnement de la presse, qu’avait voulu faire adopter le gouvernement de Rajiv Gandhi”. Pour sa part, le journal “The Indian Express” ajoute que “la communauté des médias craint que les nouvelles dispositions pourraient aussi servir contre certains journalistes qui dénoncent de façon éclatante les gestes répréhensibles des gens au pouvoir”. RSF s’inquiète des menaces auxquelles s’expose le droit des journalistes à protéger leurs sources.