Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) rapporte que le plus haut tribunal dâappel de Russie a ordonné à TV 6, la seule chaîne de télévision indépendante couvrant tout le pays, de fermer ses portes. Le 11 janvier, la présidence de la Cour suprême dâarbitrage a confirmé le jugement dâune instance inférieure qui ordonnait […]
Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) rapporte que le plus haut tribunal dâappel de Russie a ordonné à TV 6, la seule chaîne de télévision indépendante couvrant tout le pays, de fermer ses portes. Le 11 janvier, la présidence de la Cour suprême dâarbitrage a confirmé le jugement dâune instance inférieure qui ordonnait à la société mère de la chaîne, la Société de radiodiffusion indépendante de Moscou (MNVK) de déclarer faillite. En septembre dernier, un fonds de retraite de LUKoil Garant, partenaire minoritaire de TV 6, intentait une poursuite en vue dâobtenir la liquidation de la chaîne, affirmant que la station nâavait pas affiché de bénéfices depuis deux ans. LUKoil Garant est propriété de la corporation LUKoil, une entreprise qui a des liens étroits avec le Kremlin, dit le CPJ.
Dâaprès le CPJ, le jugement arrive en dépit de la décision du parlement russe, prise le 1er janvier, dâabroger une loi qui autorisait les actionnaires à liquider leurs propres sociétés. Le tribunal a fait valoir, toutefois, que la position de LUKoil Garant était valide parce que le jugement de lâinstance inférieure contre TV 6 avait été prononcé avant lâabrogation de la loi. Ce jugement signifie que le gouvernement peut en tout temps retirer à une station sa licence de radiodiffusion, même si TV 6 disposait de six mois pour terminer la liquidation. La station envisage dâinterjeter appel du jugement auprès de la Cour constitutionnelle de Russie et de la Cour européenne des droits de lâhomme, souligne de CPJ [voir le âCommuniquéâ 10-49 de lâIFEX]. Pour plus de renseignements, voir à www.cpj.org.
