Le juge a déclaré que même si la requête avait été pertinente, il l'aurait rejetée pour motif que la protection des sources est clairement reconnue par la Cour suprême dans deux jugements récents et que les sources jouent un rôle crucial dans le journalisme d'enquête.
(FPJQ/IFEX) – Radio-Canada vient de remporter la victoire en Cour supérieure dans un procès intenté par Constructions Louisbourg, propriété de l’entrepreneur Tony Accurso. Radio-Canada était accusée d’outrage au tribunal mais le juge a statué que non seulement rien ne prouve que le diffuseur ait agi avec l’intention d’entraver les pouvoirs de la cour mais qu’au contraire, «son intention était plutôt de jouer pleinement son rôle de diffuseur public et de diffuser des informations d’intérêt public dans l’intérêt du public canadien».
Les reportages incriminés, réalisés par le journaliste Alain Gravel, portaient sur les démêlés de l’entrepreneur avec le fisc. Dans le cadre de cette poursuite, Louisbourg a cherché à identifier la source confidentielle qui a procuré au journaliste des informations sur les démarches de Revenu Québec.
Le juge Jean-Pierre Sénécal a rejeté cette requête dont il ne voyait absolument pas la pertinence dans la cause. Mais il ajoute que même si elle avait été pertinente, il l’aurait rejetée pour motif que la protection des sources est clairement reconnue par la Cour suprême dans deux jugements récents et que les sources jouent un rôle crucial dans le journalisme d’enquête.
Le juge a inscrit sa décision dans le contexte de «l’intérêt public considérable» des nouvelles portant sur le scandale de la construction. Il a reconnu toute l’importance de la source d’Alain Gravel dans ces révélations, et il a jugé que l’obliger à révéler la source confidentielle «serait d’ailleurs envoyer un très mauvais message» au moment où la commission Charbonneau aura besoin de telles sources. Ce jugement reconnaît pleinement le rôle crucial des sources confidentielles en démocratie.
