Le programme âMini-Démocratieâ est un train de modifications législatives conçues pour renforcer la détermination du gouvernement à défendre les droits de la personne, tandis que le pays sâefforce dâadhérer à lâUnion européenne. Mais il semble que âMini-Démocratieâ ne parvienne pas à protéger convenablement la libre expression, selon le Comité des écrivains en prison du PEN […]
Le programme âMini-Démocratieâ est un train de modifications législatives conçues pour renforcer la détermination du gouvernement à défendre les droits de la personne, tandis que le pays sâefforce dâadhérer à lâUnion européenne. Mais il semble que âMini-Démocratieâ ne parvienne pas à protéger convenablement la libre expression, selon le Comité des écrivains en prison du PEN International (WiPC), qui vient de publier sur la liberté dâexpression en Turquie un rapport qui analyse les répercussions de la Loi no 4744 sur les écrivains, les éditeurs et les journalistes.
Le rapport du WiPC mentionne les trois lois que lâon invoque le plus souvent pour châtier la libre expression dans le pays. En vertu de lâarticle 8 de la Loi antiterroriste, ceux qui prennent publiquement la défense de la communauté kurde sont considérés comme des partisans du terrorisme, et ceux qui écrivent de la âpropagande séparatisteâ sont passibles de trois ans de prison. On utilise habituellement lâarticle 312/2 du Code pénal turc contre les gens qui publient leurs vues sur lâIslam ou qui traitent des groupes minoritaires de la Turquie. Selon le WiPC, la Loi no 4744 a même ajouté un nouveau délit à lâarticle 312/2, celui dââinsulte à un segment de la population ou à lâhonneur du peupleâ.
La troisième loi la plus communément invoquée pour étouffer la libre expression est lâarticle 159 du Code pénal. Les gens qui critiquent les institutions turques, y compris le gouvernement, le système judiciaire et lâarmée, sont invariablement accusés dââinsulteâ. Bien que des peines de prison soient rarement prononcées en vertu de cet article, le prix à payer peut être très élevé sur les plans émotif et financier, de rappeler le WiPC. Même si la Loi no 4744 réduit de six à trois ans la peine maximale de prison pour âinsultesâ, cette modification nâaura aucune conséquence notable puisque la peine habituelle consiste en une amende.
Le WiPC fait remarquer que si, dâun côté, diverses modifications législatives et constitutionnelles ont conduit ces dernières années à une certaine amélioration de la liberté dâexpression â un seul écrivain reste incarcéré pour ses activités â une forme de pression plus subtile se manifeste : les poursuites judiciaires. Plus dâune centaine de rédacteurs, dâécrivains, dâéditeurs et de journalistes sont poursuivis devant les tribunaux, ce qui âles épuise financièrement et émotionnellementâ, dit le groupe.
La semaine dernière, six écrivains devaient comparaître en cour pour répondre à lâaccusation dâavoir publié conjointement un livre sur la libre expression. [Voir le âCommuniquéâ 11-12 de l%26#8217;IFEX.] « >http://communique.ifex.org/articles_francais.cfm?system_id=4294 »>âCommuniquéâ 11-12 de lâIFEX.]
Le rapport complet est affiché à http://canada.ifex.org. Pour plus de renseignements, communiquer avec le WiPC à intpen@gn.apc.org ou aller %26#224; www.onewwwww.oneworld/org/internatpen/.
