Le parlement turc a approuvé des modifications à une loi antiterroriste, en dépit de l’inquiétude de voir ces modifications instaurer de nouvelles limites à la libre expression, selon ce qu’indiquent l’IPS Communication Foundation (BIANET) et Reporters sans frontières (RSF). Les mesures doivent encore être ratifiées par le président Ahmet Necdet Sezer. Selon RSF, les modifications […]
Le parlement turc a approuvé des modifications à une loi antiterroriste, en dépit de l’inquiétude de voir ces modifications instaurer de nouvelles limites à la libre expression, selon ce qu’indiquent l’IPS Communication Foundation (BIANET) et Reporters sans frontières (RSF). Les mesures doivent encore être ratifiées par le président Ahmet Necdet Sezer.
Selon RSF, les modifications à la Loi de 1991 sur la lutte contre le terrorisme, votées le 29 juin par le parlement, pourraient mener à des poursuites arbitraires contre les journalistes qui couvrent les « organisations terroristes » et auront des répercussions particulières pour les médias favorables aux kurdes. Un article controversé prévoit en effet une peine de trois ans de prison pour « toute diffusion de déclarations et de communiqués par des organisations terroristes ». Une autre disposition prévoit des amendes et des peines de prison pour « toute personne qui fait la propagande d’une organisation terroriste ».
Martin Scheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la protection et la promotion des libertés fondamentales tout en contrant le terrorisme, a fait part de plusieurs sujets d’inquiétude à propos de ces modifications dans une lettre du 21 mai au Comité parlementaire turc sur la Justice, rapporte BIANET. L’un de ces sujets d’inquiétude, c’est qu’en raison de la « définition très large du terrorisme et de la longue liste des délits terroristes », la loi pourrait être utilisée contre l’expression non violente d’opinions.
Scheinin soulève en outre des questions sur la légalité des modifications par rapport aux dispositions des conventions internationales, dit BIANET. RSF fait remarquer que la Turquie négocie actuellement son éventuelle adhésion à l’Union européenne.
Consulter les sites suivants :
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=18243
– BIANET : http://www.bianet.org/2006/07/01_eng/news81682.htm
– Initiative for Freedom of Expression : http://www.antenna-tr.org/index.asp?lgg=en
