Tandis que la Turquie franchissait une autre étape vers une adhésion éventuelle à l’Union européenne (UE) avec l’accord conclu la semaine dernière, qui inaugure des pourparlers formels devant mener à l’adhésion, les membres de l’IFEX concentrent leur attention sur la nécessité de continuer à faire pression sur le gouvernement turc au sujet de son dossier […]
Tandis que la Turquie franchissait une autre étape vers une adhésion éventuelle à l’Union européenne (UE) avec l’accord conclu la semaine dernière, qui inaugure des pourparlers formels devant mener à l’adhésion, les membres de l’IFEX concentrent leur attention sur la nécessité de continuer à faire pression sur le gouvernement turc au sujet de son dossier sur la libre expression.
Le Comité des écrivains en prison du PEN International (WiPC) et l’Union internationale des éditeurs (UIE) ont publié une série de recommandations pour aligner le nouveau Code pénal turc sur les normes européennes en matière de libre expression.
Selon les groupes, le Code, adopté le 27 septembre 2004, contient plusieurs dispositions qui découragent tout débat sur les questions délicates, comme Chypre et le génocide arménien. Ils disent que l’UE doit « agir maintenant afin d’éliminer tous les obstacles à la liberté d’expression qui subsistent dans la loi turque ».
Reporters sans frontières (RSF) demande également que l’on modifie le nouveau Code pénal. Aux termes de l’article 305 du Code, les opinions et énoncés au sujet de Chypre ou de l’Arménie pourraient être considérés comme des « menaces pour les intérêts fondamentaux de la nation », une disposition que le Parlement européen a dit être incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en vigueur depuis 1950. Le Code contient aussi une disposition (article 127) aux termes de laquelle le crime d’insulte est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.
Selon RSF, alors que la Turquie a réalisé de véritables progrès dans la réforme de ses lois, le climat continue d’être lourd pour les journalistes qui parlent franc, les tribunaux turcs imposent des peines de prison et des amendes exorbitantes qui encouragent l’autocensure, tandis que les stations de télévision et de radio demeurent soumises à une « censure impudente », fait remarquer l’organisation.
La Fédération européenne des journalistes (FEJ), organisme régional affilié à la Fédération internationale des journalistes, a fait part de sa préoccupation que les journalistes en Turquie ne bénéficient pas du droit de s’organiser collectivement en syndicats. Le groupe prévient qu’une proposition de loi sur les syndicats pourrait « dépouiller les journalistes de leur droit de s’organiser indépendamment pour défendre leurs droits spécifiques ».
En dépit de ces motifs d’inquiétude, le groupe Human Rights Watch dit que le processus d’adhésion à l’UE a contribué à des améliorations considérables des droits de la personne en Turquie et qu’il a renforcé les efforts des défenseurs des réformes. La décision de l’UE d’entamer avec la Turquie des discussions formelles devant mener à son adhésion fait suite à une évaluation réalisée en octobre 2004 par la Commission européenne, qui a conclu que « la Turquie répond suffisamment aux critères politiques » pour que l’on entame des négociations.
Pour plus de renseignements, consulter les sites suivants :
– Rapport UIE/PEN : http://www.ipa-uie.org/PressRelease/171204/COMMENTS.htm
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=12096
– EFJ : http://www.ifj-europe.org/default.asp?Index=2860&Language=EN
– Dossier de Human Rights Watch : http://hrw.org/english/docs/2004/12/15/turkey9865.htm
– Document d’information de Freedom House : http://www.freedomhouse.org/media/pressrel/121504.htm
– Analyse par la BBC de l’entente de l’UE avec la Turquie : http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/4108463.stm
