Dans une affaire qui pourrait avoir d’importantes répercussions pour la libre expression à l’échelle mondiale, la Cour suprême de l’Ouganda a décrété que les journalistes présents dans le pays ne peuvent plus être accusés de publier de fausses nouvelles, selon ce que rapportent ARTICLE 19, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et Reporters […]
Dans une affaire qui pourrait avoir d’importantes répercussions pour la libre expression à l’échelle mondiale, la Cour suprême de l’Ouganda a décrété que les journalistes présents dans le pays ne peuvent plus être accusés de publier de fausses nouvelles, selon ce que rapportent ARTICLE 19, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) et Reporters sans frontières (RSF).
Le tribunal a en effet invalidé l’article 50 du Code pénal, qui dispose que « se rend coupable d’une infraction criminelle toute personne qui publie une fausse déclaration, une fausse rumeur ou un faux reportage susceptible de semer la peur ou d’alarmer le public ».
Dans son jugement, le juge en chef Joseph Mulenga a déclaré que cette disposition, qui date de l’ère coloniale, était incompatible avec la Constitution ougandaise et ne servait aucun objectif valable. Il a ajouté qu’il s’agissait d’un délit énoncé de manière vague, qui ouvrait la porte à des interprétations fausses et abusives pour des motifs politiques, de faire remarquer ARTICLE 19.
Ce jugement annule dans le faits les charges portées en 2002 contre trois journalistes du journal indépendant « The Monitor » accusés de publier de fausses nouvelles après avoir fait paraître un article affirmant qu’un hélicoptère de l’armée s’était écrasé dans une mission contre le groupe rebelle de l’Armée de résistance du seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA). Le gouvernement ougandais est en guerre contre la LRA depuis quize ans.
Selon ARTICLE 19, le jugement s’ajoute à un phénomène qui va croissant dans l’opinion internationale, qui considère les dispositions sur les « fausses nouvelles » comme illégitimes et incompatibles avec les normes internationales sur la libre expression. Les tribunaux du Canada et du Zimbabwe ont d’ailleurs statué récemment que ce type de disposition était inconstitutionnel.
Tout en saluant la décision de la Cour suprême, le CPJ soutient que les menaces à la liberté de la presse sont toujours présentes en Ouganda. Les trois journalistes du « Monitor » risquent toujours des accusations pénales pour avoir « publié des articles contraires à la sécurité nationale ».
De plus, une loi antiterroriste adoptée en 2002 prévoit la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d’entretenir des rapports avec quiconque est considéré par le gouvernement comme « terroriste ». Bien que personne n’ait encore été accusé en vertu de la loi, la Fédération internationale des journalistes (FIJ) prévient que les journalistes pourraient être visés parce qu’ils établissent des contacts avec la LRA.
Le CPJ fait remarquer qu’en janvier dernier, un porte-parole de l’armée avait accusé Andrew Mwenda et Wanyama Wangah de collaborer avec les rebelles après qu’on eut découvert les numéros de téléphone des journalistes sur le cadavre d’un commandant de la LRA.
Pour les dernières mise à jour sur l’Ouganda, consulter:
http://ifex.org/en/content/view/full/44/
Consulter les sites suivants :
– Rapport de RSF sur l’Ouganda :
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=1256
– Analyse de l’article 50 par ARTICLE 19 : http://www.article19.org/docimages/741.htm
– CPJ : http://www.cpj.org/news/2004/Uganda12feb04na.html
– Dossier de Human Rights Watch sur l’Ouganda : http://hrw.org/english/docs/2004/01/21/uganda6981.htm#4
– « The Monitor » : http://www.monitor.co.ug/
(Image: © Human Rights Watch)
