Tandis que la Turquie tente de joindre les rangs de l’Union Européenne (UE), les membres de IFEX ajoutent leur voix au concert international grandissant de ceux qui demandent à la Turquie de réformer ses lois controversées sur la diffamation afin de répondre aux normes de l’Union en matière de liberté d’expression et de liberté de […]
Tandis que la Turquie tente de joindre les rangs de l’Union Européenne (UE), les membres de IFEX ajoutent leur voix au concert international grandissant de ceux qui demandent à la Turquie de réformer ses lois controversées sur la diffamation afin de répondre aux normes de l’Union en matière de liberté d’expression et de liberté de la presse.
L’Union internationale des éditeurs (UIE), le PEN International et ARTICLE 19 ont fait parvenir une lettre au Premier Ministre de la Turquie, Recep Tayyip Erdogan, pour prier son gouvernement de retirer l’article 301 du code pénal.
Ajouté en juin 2005 dans le cadre de la refonte du code pénal turc, l’article 301 rend l’« humiliation du gouvernement et des organes judiciaires de l’État ou des structures policières ou militaires » passible de six mois à trois ans de prison.
BIANET rapporte que 69 affaires judiciaires ont été inscrites en vertu de l’article 301 au cours de la dernière année.
L’an dernier, l’écrivain réputé Orhan Pamuk – lauréat cette année du prix Nobel de littérature – a été inculpé en vertu de cette disposition, mais les accusations ont été rejetées par un juge à la suite de pressions internationales.
L’UIE, le PEN International et ARTICLE 19 soulignent que l’article 301 est incompatible avec les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l’homme, qui affirme que les lois sur la diffamation ne peuvent se justifier si leur effet ou leur objectif est d’empêcher la critique légitime de dignitaires ou la révélation d’écarts de conduite ou de corruption de la part de fonctionnaires.
Reporters sans frontières (RSF) prie également le gouvernement turc d’abolir l’article 301. Il cite un rapport récent de l’UE sur la Turquie selon lequel « la liberté d’expression concordant avec les normes européennes n’est pas encore garantie dans le cadre juridique actuel. L’article 301 et certaines autres dispositions du code pénal de la Turquie, qui restreignent la liberté d’expression, doivent être changés pour que le pays s’aligne sur le contenu de la Convention européenne des droits de l’homme.
Suite aux pressions locales et internationales, Erdogan s’est déclaré ce mois-ci prêt à entendre des propositions visant à rendre l’article 301 plus concret « s’il y a des problèmes parce qu’il est abstrait ». Il a par ailleurs indiqué que « nous allons étudier les options qui s’offrent dans l’esprit des réformes instituées dans le cadre de l’article 301 ».
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE :
1) Écrire au Premier Ministre Erdogan pour le prier d’abolir la disposition.
Envoyez vos appels à :
Son Excellence Recep Tayyip Erdogan
Premier Ministre, État de Turquie
Basbakanlik
06573 Ankara, Turquie
Télécopieur : +90 312 417 0476
2) Rester informés. Consulter les sites suivants :
– Lettre conjointe de l’UIE, du PEN et d’ARTICLE 19 :
http://www.article19.org/pdfs/letters/turkey-penal-code.pdf
– PEN International : http://www.internationalpen.org.uk
– UIE : http://www.ipa-uie.org/
– ARTICLE 19 : http://www.article19.org
– BIANET : http://www.bianet.org/2006/11/01_eng/news87663.htm
– RSF : http://www.rsf.org/article.php3?id_article=19666
– Le nationalisme et la presse :
http://www.cpj.org/Briefings/2006/turkey_3-06/turkey_3-06.html
– Dossier de l’UE sur la Turquie :
http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2006/Nov/tr_sec_1390_en.pdf
